Comité de liaison mixte : Procès-verbaux

Le comité de liaison mixte est composé de cadres de la Direction des brevets et d'agents de brevets de l'Institut canadien de la propriété intellectuelle (IPIC).

Procès-verbaux

2013

• Le 28 février 2013 — Ébauche

2012

• Le 1^er novembre 2012
• Le 14 juin 2012
• Le 16 février 2012

2011

• Le 20 octobre 2011
• Le 16 juin 2011
• Le 16 février 2011

2010

• Le 27 octobre 2010
• Le 9 juin 2010
• Le 24 février 2010

2009

• Le 28 octobre 2009
  Version PDF (PDF - 93,1 Ko - 12 pages)
• Le 17 juin 2009
  Version PDF (PDF - 50,4 Ko - 12 pages)
• Le 11 février 2009
  Version PDF (PDF - 57,4 Ko - 14 pages)