Procédures en cas de fermeture des bureaux

Dans une situation d'urgence, l'OPIC s'efforcera de demeurer ouvert au public et d'assurer un service essentiel à ses clients, et ce, avec le moins d'interruption ou de retard possible.

Étant donné l'importance que revêtent les délais en matière de propriété intellectuelle (PI), il est recommandé aux clients de minimiser les risques pouvant nuire à leurs droits en matière de PI en tenant compte à l'avance des dates limites importantes. En ce qui a trait aux délais prescrits, les clients doivent respecter toutes les dates d'échéance, à moins d'avis contraire. Pour de plus amples renseignements, voir les Procédures de correspondance.

Dans les cas où l'OPIC est fermé au public, y compris pour des raisons exceptionnelles, les dates limites seront réputées être reportées au prochain jour où l'OPIC sera ouvert au public. Le cas échéant, sauf pour la correspondance adressée au registraire des topographies, le courrier livré à l'OPIC ou aux bureaux régionaux désignés sera réputé avoir été reçu le jour où l'OPIC rouvre au public.

Il pourrait y avoir des cas où les bureaux régionaux seraient fermés temporairement, mais où l'OPIC resterait ouvert au public. Le cas échéant, les clients de l'OPIC demeurent responsables du respect de tous les échéanciers.

Les clients sont fortement encouragés à acheminer les documents assujettis à des délais par courrier recommandé par l'entremise de Postes Canada ou en ligne, par l'entremise de notre site Web. Il est toujours possible de télécopier des documents à l'OPIC en composant le 819-953-OPIC (953-6742). Cependant, les documents assujettis à des délais pour lesquels des frais sont exigés, envoyés par télécopieur, doivent être accompagnés d'un numéro de carte VISA, Mastercard ou American Express ou d'un numéro de compte de dépôt à l'OPIC.