Examen de compétence au titre d'agent de brevets
- Comment devenir agent de brevet agréé
- Notes préparées par la Commission d'examen à l'intention des candidats
- Examens précédent
Notes préparées par la Commission d'examen à l'intention des candidats
Les Règles sur les brevets prévoient que l'examen de compétence au titre d'agent de brevets doit porter sur « le droit des brevets et la pratique s'y rapportant », aussi la Commission d'examen attache-t-elle depuis toujours une importance particulière à la préparation de mémoires descriptifs et à la poursuite des demandes de brevet. Beaucoup d'importance a également été donnée aux analyses et aux opinions se rapportant à la contrefaçon et à la validité.
L'examen sera composé de quatre épreuves, et comprendra:
- l'épreuve A, une question principale portant sur la préparation d'une description, de revendications et d'un précis, (les candidats peuvent joindre des parties du questionnaire à leurs réponses lorsque approprié);
- l'épreuve B, une question principale portant sur la validité;
- l'épreuve C, une question principale portant sur la préparation d'une réponse à une décision officielle;
- l'épreuve D, une question principale portant sur la contrefaçon.
Les épreuves peuvent également comporter diverses autres questions relatives à des principes importants de la Loi et de la pratique des brevets, ainsi qu'aux problèmes rencontrés dans la pratique réelle et concernant des sujets tels que la redélivrance, les conflits, la division, la décision finale, les taxes périodiques, l'abandon, la pratique étrangère, les cessions, les décisions judiciaires, les secrets industriels, le ré-examen, le PCT, la corrélation entre les brevets, les dessins industriels et le droit d'auteur.
Veuillez noter que les examens en format PDF sont publiés tels qu'ils ont été produits et pourraient contenir des erreurs mineures. Pour toutes questions concernant les examens, communiquer avec nous.
