Le guide des brevets - Table des matières

Mise à jour : octobre 2008
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Les renseignements contenus dans la présente publication sont fournis uniquement à titre indicatif et ne doivent pas être cités ni considérés comme un texte législatif. La totalité ou une partie de la publication peuvent devenir désuètes à n'importe quel moment, sans préavis. Le fondement législatif se trouve dans la Loi sur les brevets, le Règlement sur les brevets et dans les décisions des tribunaux qui interprètent ces textes.

Le guide des brevets (PDF - 775 Ko - 40 pages)

Première partie : comprendre les brevets — notions élémentaires

Objet du présent guide
Qui sommes-nous?
Visitez le site Web de l'OPIC
Une mine de renseignements techniques
Demandes de renseignements généraux
Les brevets, moteurs du progrès
Qu'est-ce qu'un brevet?
Secrets industriels
Que peut-on faire breveter?
Votre invention est-elle brevetable?
Quand faire la demande de brevet
Éléments à prendre en considération avant de déposer une demande
Votre partenaire pour la recherche et le développement
La recherche préliminaire
Recherche dans la Base de données sur les brevets canadiens en ligne
Recherche au Bureau des brevets
Envisagez de recourir à un agent de brevets inscrit

Deuxième partie : les brevets — point de départ

Préparation de votre demande de brevet
Abrégé, mémoire descriptif et dessins
Aidez votre agent de brevets
Dépôt de votre demande de brevet
Requête d'examen
Dépôt d'un dossier d'antériorité et présentation d'une protestation
Requête de devancement d'examen
Que faire si votre revendication est rejetée
Comment réagir aux objections d'un examinateur
Aidez votre agent à déterminer les modifications
Révision par l'examinateur
Processus d'appel
Autres éléments à prendre en considération
Réexamen d'un brevet déjà concédé
Redélivrance et renonciation
Protection
Contrefaçon d'un brevet
Protection avant la délivrance du brevet
Marquage d'articles brevetés et « brevets en instance »
Taxes
Petite entité
Définition d'une « petite entité »
Déclaration de statut de petite entité
Taxes de maintien en état
Correspondance avec le Bureau des brevets
Services électroniques
Services disponibles pour les demandes nationales (non-PCT) seulement

Troisième partie : renseignements sur les brevets — au-delà des notions élémentaires

Demande de brevet à l'étranger
Priorité conventionnelle
Traité de coopération en matière de brevets
Commercialisation et concession de licence
Commercialisation de votre invention
Pour faciliter la commercialisation
Abus des droits conférés par le brevet
Aide financière
Sites Web d'intérêt

Annexe I — Format de la demande

Annexe II — D épôt de la demande

Annexe III — La déclaration de statut de petite entité

Glossaire