Manuel des marchandises et des services: Guide de l'utilisateur
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2. Marchandises

Les marchandises sont classées par ordre alphabétique et une légende explicative figure sur la page de résultats de la recherche. Les marchandises ayant fait l'objet de révisions ou pour lesquelles des explications supplémentaires sont indiquées, sont accompagnées d'une note expliquant la révision ou les explications.

Les marchandises indiquées en gras sont acceptables sans plus de précision. Les marchandises indiquées en italiques ne sont pas acceptables telles quelles ; elles ont des hyperliens qui renvoient automatiquement à des instructions servant à préciser ces marchandises en termes ordinaires du commerce.

2.1 Le contexte permet de préciser des marchandises qui autrement seraient inacceptables

Dans certains cas, le contexte peut servir à préciser une description qui sinon serait inacceptable. Autrement dit, une description considérée comme étant inacceptable dans le Manuel, mais qui peut être comprise parce que suffisamment précise dans le contexte de l'énoncé complet de l'état déclaratif des marchandises peut être acceptable. Par exemple, « étuis » seul n'est pas acceptable, car il peut s'appliquer à n'importe quel type d'étui, des étuis d'appareils photo aux étuis à lunettes. Cependant, si la demande porte sur les « appareils photos, trépieds et étuis », le terme « étuis » est acceptable car il est évident d'après le contexte qu'il s'agit d'étuis d'appareils photo. De même, « adaptateurs » seul ne serait pas acceptable car il pourrait s'agir de n'importe quel type d'adaptateur, des adaptateurs pour caméras en passant par les adaptateurs pour tuyaux d'arrosage. Cependant, si la demande porte sur la « tuyauterie et raccords », le terme « adaptateurs » serait acceptable, car il est évident d'après le contexte qu'il s'agit d'adaptateurs pour tuyaux d'arrosage.

Il est à noter que les marchandises qui sont séparées par un point virgule (;) sont considérées comme des marchandises distinctes les unes des autres et doivent rencontrer les exigences de l'alinéa 30(a) de la Loi sur les marques d'une marque de commerce.

2.2 Précision de termes flous ou vagues

La description des marchandises et services doit être précise et on doit éviter d'utiliser des expressions ou des mots flous. En général, les termes « et autres », « et marchandises similaires », « incluant », « relative à », « et produits reliés », « et autres marchandises semblables », ainsi que « etc. » ne sont pas acceptables, à moins d’être précédé par des marchandises spécifiques.

Par exemple, puisque « fruits et légumes » est une description spécifique, la description « fruits et légumes, incluant des poires et des carottes » sera aussi acceptable. Puisque « vêtements d'exercice » est une description spécifique, la description « vêtements d'exercice, soit pantalons, robes et shorts » sera aussi acceptable. Par contre, « vêtements, incluant pantalons, robes et shorts » ne serait pas acceptable puisque la description n'est pas considérée spécifique conformément à l'alinéa 30(a) de la Loi sur les marques de commerce.

Dans certaines circonstances, des termes flous ou vagues peuvent être utilisés pour donner des spécifications qui ne sont pas essentielles pour déterminer la nature spécifique des marchandises. Par exemple, « rouleau collant pour retirer les peluches des vêtements, du mobilier et d'autres items » est acceptable puisque les marchandises sont déjà définies spécifiquement comme étant un « rouleau collant pour retirer les peluches des vêtements, du mobilier » et le terme flou ou vague « d'autres items » ne sert qu'à indiquer une autre utilisation du produit.

2.3 Termes utilisés pour spécifier des marchandises

2.3.1 «Nommément », « Spécifiquement », « A savoir » ou « Consistant en »

On peut préciser des marchandises inacceptables en énumérant des termes précis précédés de « nommément », « spécifiquement », « à savoir », ou « consistant en ». Par exemple, le mot « alarmes » n'est pas acceptable en soi, mais il devient acceptable si l'on ajoute par exemple une précision avec les termes « nommément » ou «spécifiquement», comme suit : « alarmes, nommément alarmes d'incendie », « alarmes, à savoir alarmes pour voitures », « alarmes, consistant en alarmes antivol ».

On devrait lister les marchandises séparément en utilisant le terme ordinaire du commerce, soit « alarme d'incendie », « alarme pour voiture », « alarme antivol ». Le mot « mobilier » constitue un autre exemple de mot seul qui ne serait pas acceptable et qui doit être décrit avec plus de précision selon le type, p. ex. : « mobilier de bureau », « mobilier d'hôpital », « mobilier pour la maison » ou en employant des termes précis tels que « mobilier, nommément, du mobilier de bureau », « mobilier, spécifiquement, du mobilier d'hôpital ».

2.3.2 « soit », « tel que », « comprenant » et « contenant », « en particulier », « particulièrement »

De façon générale, ces termes peuvent être acceptables dans une déclaration de marchandises s’ils indiquent le genre, la sorte ou le type de marchandises, et les marchandises suivants ces termes sont acceptables conformément à l’alinéa 30(a) de la Loi sur les marques de commerce.

Des marchandises décrites comme « vêtement soit pantalons », « vêtements tels que vêtements décontractés » ou « vêtements en particulier (ou particulièrement) des pantalons » seront acceptables puisqu’ils seront interprétés comme étant limités aux « pantalons » ou à des « vêtements décontractés », termes qui sont acceptables selon le manuel des marchandises et services.

Cependant les marchandises « vêtements soit coton » ou « vêtements tels que vêtements d’extérieur » ne seraient pas considérées acceptables puisque le type spécifique de vêtements n’est pas fourni.

Les marchandises « emballages cadeaux contenant fromage, pain et viandes préparées » ou « équipements de sport comprenant casques, gants, protèges-genoux et protèges-coudes » sont considérées comme étant limitées aux marchandises énumérées après le terme « contenant » ou « comprenant » et sont donc acceptables en vertu de l’alinéa 30(a) de la Loi sur les marques de commerce.

Cependant, « systèmes électriques comprenant des modules » ne serait pas acceptable puisque le terme « modules » n’est pas considéré comme étant un terme ordinaire du commerce et n’est pas assez précis.

2.3.3 « contenant », « notamment »

En français le terme anglais « featuring » peut être traduit par les termes « contenant » ou « notamment » selon le contexte. De façon générale, ces termes seront seulement acceptables lorsqu’ils seront précédés d’une marchandise jugée assez précise en vertu de l’alinéa 30(a) de la Loi sur les marques de commerce.

à titre d’exemple puisque les marchandises « fruits et légumes » sont acceptables, « fruits et légumes notamment pommes, poires et carottes » seraient aussi acceptable. Dans le même ordre d’idée, « vêtements tout-aller notamment pantalons, robes et culottes-courtes » serait acceptable.

Cependant, « vêtements notamment pantalons, robes et culottes-courtes » ne serait pas acceptable puisque « vêtements » n’est pas assez précis selon l’alinéa 30(a) de la Loi sur les marques de commerce.

Le bureau accepte l’emploi du terme « contenant » lorsque le requérant doit indiquer le contenu ou champ d’intérêt (p. ex. livres, jeux d’ordinateurs, films, musique, photos etc.) de CD, DVD, disque optique ou tout autre sorte de disque. à titre d’exemple « disque compact contenant de l’information sur l’astronomie » et « disque numérique polyvalent contenant des jeux d’ordinateur » seraient acceptable.

2.4 Cas précis

2.4.1 Pièces et raccords

En général, les « pièces et raccords » sont acceptables si la marchandise pour laquelle les pièces et raccords sont destinés est indiquée et qu'elle est acceptable selon l'alinéa 30(a) de la Loi sur les marques de commerce. Par exemple, « pièces automobiles », et « lave-vaisselles et leurs pièces et raccords » sont acceptables.

2.4.2 Accessoires

En général, les marchandises qui comportent le terme « accessoires », comme les « accessoires pour automobiles », « accessoires de pêche », « accessoires pour animaux domestiques » ou « ordinateurs et accessoires » ne sont pas considérés comme étant acceptables s'ils ne sont pas précisés davantage, car « accessoires » dans ce contexte peut comprendre différents types de marchandises ayant des circuits de commercialisation différents et qui ne sont pas nécessairement vendus en étroite proximité.

Par exemple, la description « accessoires pour automobiles » pourrait inclure n'importe quel article depuis les désodorisants jusqu'aux trousses de premiers soins et aux téléviseurs portables. De même, « accessoires de pêche » pourrait inclure tout un éventail de marchandises comme des lampes de poche, des insectifuges et des balances. Tout comme les « accessoires pour animaux domestiques » pourraient regrouper des lampes chauffantes, les recouvrements pour sol de camionnettes et des vitamines. « Ordinateurs et accessoires » pourraient inclure des marchandises comme des appuie-pieds, des chiffons pour nettoyer les écrans et des tapis à souris.

Dans de rares circonstances, les marchandises qui comprennent le terme « accessoires » sans plus de précision peuvent être acceptables si les trois critères suivants sont réunis : i) les accessoires sont normalement connus dans le commerce comme un ensemble d'articles, ii) qui empruntent les mêmes circuits de commercialisation et iii) qui sont normalement vendus en étroite proximité.

Par exemple, les « accessoires pour cheveux » se limitent à des marchandises comme les barrettes, les pinces, les peignes de parure, qui sont connus dans le commerce comme un ensemble d'articles avec les mêmes circuits de commercialisation et normalement vendus en étroite proximité. Autre exemple, les « figurines d'action et accessoires » où les accessoires sont aussi connus dans le commerce comme un ensemble d'articles qui suivent les mêmes circuits de commercialisation et sont souvent vendus ensemble dans le même emballage.

2.4.3 équipement/matériel

En règle générale, les marchandises qui englobent les termes « équipement » ou « matériel » comme « matériel de pêche », « équipement de tennis », « équipement de laboratoire » ou « équipement de télécommunications » ne sont pas acceptables si elles ne sont pas précisées davantage, parce que l'équipement dans ce contexte peut englober des types de marchandises bien différents, avec des circuits de commercialisation différents et qui ne sont pas nécessairement vendus en étroite proximité.

« Matériel de pêche », par exemple, pourrait inclure tout depuis des épuisettes commerciales jusqu'aux articles de pêche à la mouche et aux canots en passant par des vêtements spécialisés. De même, « équipement de tennis » pourrait inclure une vaste gamme de marchandises comme les raquettes et les balles de tennis, des chaussures et des vêtements spécialisés et de l'équipement pour les courts. « équipement de laboratoire » pourrait inclure tout depuis les éprouvettes jusqu'à l'équipement d'analyse comme les spectromètres de masse et les microscopes électroniques et leurs logiciels spécialisés. « équipement de télécommunications » pourrait inclure des articles pour l'utilisateur comme des télécopieurs et des émetteurs-récepteurs et des marchandises pour les télécommunications, comme les tours de transmission et les câbles à fibres optiques.

Dans de rares circonstances, les marchandises qui incluent le terme « équipement/matériel » sans plus de précision peuvent être acceptables si la fonction ou le domaine d'utilisation peuvent être compris comme étant très proches. On peut citer comme exemple « équipement de taille de haies » car la taille des haies est comprise comme étant une activité particulière (tailler des haies) et l'équipement se limite aux outils manuels ou mécaniques qui servent à tailler les haies. Un autre exemple serait « matériel pour la coupe de cheveux », puisque la coupe de cheveux est une activité précise et le matériel nécessaire est limité aux outils manuels ou mécaniques s'y rattachant.

2.4.4 Appareils

En règle générale, les descriptions qui englobent le mot « appareil » comme les « appareils d'enseignement », les « appareils respiratoires », les « appareils de massage » ou les « appareils de mesure » ne sont pas acceptables s'ils ne sont pas précisés davantage, car dans ce cas, le terme « appareil » peut comprendre des marchandises de types différents, qui ont des circuits de commercialisation différents et ne sont pas nécessairement vendues en étroite proximité.

Les « appareils d'enseignement » pourraient très bien inclure des logiciels, des carnets et des bandes-vidéo. De même, les « appareils respiratoires » pourraient aussi bien s'appliquer à des appareils à circuit fermé pour plongeurs ou à des masques et ballons d'anesthésie jetables. Les « appareils pour le massage » pourraient comprendre tout depuis les tables de massage jusqu'aux brosses à dents pour masser les gencives. Les « appareils de mesure » pourraient inclure tout depuis les dispositifs de surveillance de la pression sanguine jusqu'aux compteurs de noyaux de condensation portés sur un ballon-sonde.

Dans de rares cas, des descriptions de marchandises comportant le terme « appareil » sans autre précision peuvent être acceptables si la fonction ou le domaine d'utilisation de l'appareil peut être raisonnablement compris comme étant limités. Par exemple, dans le domaine médical, les « appareils de drainage des plaies » sont compris comme désignant un ensemble limité d'articles. Les « appareils d'anesthésie » servent aussi d'exemple ; ces marchandises sont comprises dans le commerce comme se rapportant à un ensemble limité d'articles dans le domaine médical, tels que les vaporisateurs, les ventilateurs et les moniteurs.

2.4.5 Systèmes

En règle générale, les marchandises qui englobent les termes « systèmes » ne sont pas acceptables si elles ne sont pas précisées davantage, parce que les systèmes peuvent englober des types de marchandises bien différents, avec des circuits de commercialisation différents.

Dans de rares circonstances, les marchandises qui incluent le terme « systèmes » sans plus de précision peuvent être acceptables si le système est généralement compris dans le commerce comme un assemblage d'items souvent vendus ensemble comme une unité. On peut citer comme exemple « système d'exploitation informatique », lequel est un logiciel qui permet aux périphériques informatiques de communiquer pour l'opération d'un logiciel. Un autre exemple serait le « système de suspension pour véhicules moteurs », lequel est un terme ordinaire du commerce spécifique donné au système d'amortisseurs et de ressorts qui assurent la liaison flexible entre le cadre de châssis et les essieux.

2.4.6 Produits

En règle générale, les marchandises qui englobent les termes « produits » ne sont pas acceptables si elles ne sont pas précisées davantage, parce que le terme « produits » peut englober des types de marchandises bien différents, avec des circuits de commercialisation différents. Par exemple, les marchandises « produits de soins des cheveux » ne sont pas acceptable puisqu'elles peuvent inclure non seulement des préparations de soins des cheveux comme des shampoings, de la teinture, etc., mais aussi de l'équipement comme des brosses à cheveux, des rouleaux à friser, des fers à friser, des séchoirs, etc.

Dans de rares circonstances, les marchandises qui incluent le terme « produits » sans plus de précision peuvent être acceptables si la marchandise telle quelle est un terme ordinaire du commerce. On peut citer comme exemple « produits laitiers », lequel est un terme ordinaire du commerce reconnu pour les produits de nourriture dérivés de l'industrie du lait et qui sont vendus côte à côte dans les mêmes circuits de commercialisation.

2.4.7 Logiciels

En règle générale, les marchandises listées comme « logiciels » ne sont pas acceptables si elles ne sont pas précisées davantage. La fonction précise du logiciel doit être indiquée et, si le domaine d'emploi n'est pas évident de par la fonction du logiciel, on doit aussi clairement indiquer le domaine d'emploi. On peut trouver des exemples de descriptions acceptables dans le Manuel.

2.4.8 Disques pré-enregistrés

En général, les descriptions « disques, CD, DVD, etc. pré-enregistrés » ne sont pas considérées comme étant suffisamment précises conformément à l'alinéa 30 a) de la Loi sur les marques de commerce et doivent être précisées davantage puisque les disques, disques audio, disques compacts, disques numériques, disques laser, disques optiques, vidéodisques, DVDs, CD-ROMs, cassettes, rubans, disquettes etc. peuvent contenir des informations différentes, soit des films, de la musique, des bases de données, des logiciels, etc.

Le contenu peut aussi être spécifié en indiquant le domaine spécifique, suivi de « contenant les sujets » ou « contenant de l'information ». Par exemple, « DVD contenant des sujets reliés au baseball », « disque compact contenant des sujets d'instruction en astronomie », « disque laser contenant de l'information en matière de marques de commerce ». Par contre, « CD contenant des sujets dans le domaine de la consultation » n'est pas considéré acceptable puisque « le domaine de la consultation » 'est un terme général qui inclut une grande variété de sujets. De façon similaire, « disque optique contenant des sujets dans le domaine de la consultation d'affaires » n'est pas considéré acceptable puisque « le domaine de la consultation d'affaires » 'est un terme général qui inclut une grande variété de sujets.

Si le contenu des disques est décrit en indiquant un seul domaine d'intérêt, on considère que le but premier est de fournir de l'information. Même si les disques peuvent inclure différentes informations audio-visuelles, on considère qu'ils ne contiennent pas de logiciels ni de livres, jeux vidéo, films, musique, etc., à moins d'indication contraire de la part du requérant.

NOTE : Les marchandises « bandes sonores pré-enregistrées », « rubans vidéo pré-enregistrés », « cassettes vidéo pré-enregistrées », « cassettes audio pré-enregistrées », « enregistrements vidéo pré-enregistrés » et « enregistrements sur bande sonore » sont acceptables selon l'alinéa 30(a) de la Loi sur les marques de commerce parce qu'elles indiquent un format spécifique ainsi qu'un contenu spécifique puisque la nature du support média magnétique limite le contenu à des enregistrements magnétiques de sons ou d'images visuelles.

2.4.8.1 Supports média magnétiques vierges et pré-enregistrés

Les marchandises « supports média magnétiques vierges » ne sont pas considérées spécifiques selon l'alinéa 30(a) de la Loi sur les marques de commerce. Le format spécifique des supports média doit être précisé, soit « disques souples vierges », « disques durs vierges », « cartes magnétiques vierges ».

Les marchandises « supports média pré-enregistrés » ne sont pas considérées spécifiques selon l'alinéa 30(a) de la Loi sur les marques de commerce. Le format spécifique des supports média pré-enregistrés doit être précisé, soit « disques souples avec microcircuits intégrés », « disques durs avec microcircuits intégrés », « cartes d'identité avec microcircuits intégrés ». Le contenu spécifique des différents types de supports média pré-enregistrés doit aussi être décrit, par exemple, « carte à puce comme clés de chambres d'hôtel », « cartes de téléphone », etc.

Si les supports média contiennent des logiciels, la fonction du logiciel doit être indiquée et, si le domaine d'emploi n'est pas évident, le domaine d'emploi doit aussi être indiqué.

2.4.9 Biens intangibles

Les biens intangibles, comme « sites Web », « électricité », « noms de domaine », « vapeur », « gaz naturel » et « gaz usés » sont normalement considérés comme étant des services et énumérés dans le Manuel comme « hébergement de sites Web », « conception de sites Web », « services d'utilité pour la transmission d'électricité et de gaz naturel », « récupération d'énergie consistant en la capture et conversion de rebuts en électricité et vapeur productive », « services d'utilité pour la génération et la distribution d'électricité et de gaz naturel », « vente de noms de domaine », « enregistrement des noms de domaine », et « services d'épuration des gaz usés ». Lorsqu'une demande énumère de tels biens intangibles dans des énoncés de marchandises, et qu'il semble que le requérant offre en fait un service, on demandera davantage de précisions.

2.4.10 Instruments/dispositifs

En général, les termes « instruments/dispositifs » ne doivent pas être utilisés pour décrire un article identifié par un terme ordinaire du commerce. Par contre, s'il n'existe pas de terme ordinaire du commerce pour décrire le produit, les termes « instruments/dispositifs » peuvent être acceptable si la fonction et le domaine d'emploi sont clairement précisés et si les principes d'acceptabilité des marchandises et services conformément à l'alinéa 30 a) de la Loi sur les marques de commerce sont respectés.

La description des marchandises doit permettre d'évaluer si la marque donne une description claire ou fausse et trompeuse des marchandises/services; la description sert aussi à évaluer le risque de confusion avec d'autres marques.

Par exemple, les descriptions suivantes seraient acceptables :

  • « instruments médicaux pour la détection de la qualité des anticorps de spécimens humains recueillis du plasma ou de sang séché »
  • « dispositifs électroniques médicaux installés dans l'œil pour restaurer la vision ».

Si la recherche démontre qu'il existe un terme ordinaire du commerce pour décrire le produit, on maintiendra l'objection soulevée en vertu de l'alinéa 30 a).

2.4.11 Timbres-poste et timbres postaux

La description de timbres-poste et de timbres-postaux est acceptable selon les dispositions de l'alinéa 30(a) de la Loi sur les marques de commerce. Par contre, la Loi sur la Société canadienne des postes interdit l'utilisation des termes « timbres postaux » et « timbres-poste » sans avoir préalablement acquis le consentement écrit de la Société canadienne des postes. Une objection sera soulevée en vertu de l'alinéa 30(i) de la Loi sur les marques de commerce pour toute demande d'enregistrement de marque de commerce qui décrit les marchandises comme « timbres postaux » ou « timbres-poste » car le requérant ne peut être convaincu qu'il a le droit d'employer la marque de commerce au Canada en liaison avec les marchandises « timbres postaux » ou « timbres-poste ».

Le requérant peut surmonter cette objection en soumettant une confirmation écrite de sa part selon laquelle il est autorisé par la Société canadienne des postes à utiliser la marque de commerce en liaison avec les marchandises, puisque cette autorisation permettrait au requérant d'être convaincu qu'il a le droit d'utiliser cette marque de commerce au Canada en liaison avec les marchandises décrites dans la demande conformément à l'alinéa 30(i) de la Loi sur les marques de commerce.

2.5. Préparations pharmaceutiques

La description « préparations pharmaceutiques » n'est pas considérée comme étant suffisamment précise au sens de l'alinéa 30 a) de la Loi sur les marques de commerce. Les principes fondamentaux qui régissent l'acceptabilité des marchandises et des services (décrits en 1. Généralités) s'appliquent également aux produits pharmaceutiques. Les descriptions doivent permettre :

  1. d'évaluer si l'alinéa 12(1) (b) de la Loi sur les marques de commerce s'applique;
  2. d'évaluer la possibilité de confusion avec une autre marque;
  3. d'évaluer si l'acceptation des préparations pharmaceutiques décrites donnera au requérant une protection trop étendue.

En vertu de ces principes et aux fins de l'alinéa 30 a), le Bureau du registraire exige que les « préparations pharmaceutiques » soient précisées avec plus de détails

  1. en nommant la maladie; ou,
  2. en précisant le groupe de maladies ou le type de maladie, de trouble ou de condition à traiter; ou,
  3. en indiquant le type précis de médicament.

2.5.1 Préparations pharmaceutiques vétérinaires

Les « produits pharmaceutiques vétérinaires » ou « préparations vétérinaires » ne sont pas considérés comme étant assez précis au sens de l'alinéa 30 a) de la Loi sur les marques de commerce.

Les mêmes principes pour l'examen des préparations pharmaceutiques s'appliquent également pour l'examen des produits pharmaceutiques vétérinaires. Toutefois, il faut tenir compte de différences entre la médecine vétérinaire et les traitements des conditions, troubles et maladies des personnes, car une grande partie de la médecine vétérinaire est divisée en secteurs portant sur des animaux ou des groupes d'animaux particuliers et porte souvent sur la prévention plutôt que sur le traitement de la maladie.

2.5.2 Produits botaniques ou phytopharmaceutiques, remèdes homéopathiques, suppléments à base de plantes, nutraceutiques, suppléments alimentaires, suppléments nutritionnels, plantes médicinales, breuvages à base de plantes à usage médicinal, extraits botaniques, extraits de plantes, remèdes à base de plantes médicinales, aliments fonctionnels, eaux additionnées, eaux additionnées de nutriments

Les descriptions « produits botaniques ou phytopharmaceutiques », « remèdes homéopathiques », « suppléments à base de plantes », « nutraceutiques », « suppléments alimentaires », « suppléments nutritionnels », « plantes médicinales », « breuvages à base de plantes à usage médicinal », « extraits botaniques », « extraits de plantes », « remèdes à base de plantes médicinales », « aliments fonctionnels », « eaux additionnées » et « eaux additionnées de nutriments » ne sont pas considérées comme étant suffisamment précises au sens de l'alinéa 30 a) de la Loi sur les marques de commerce.

En vertu des principes régissant l'acceptabilité des marchandises et services et aux fins de l'alinéa 30 a), le Bureau du registraire exige que les « produits botaniques ou phytopharmaceutiques », « remèdes homéopathiques », « suppléments à base de plantes », « nutraceutiques », « suppléments alimentaires », « suppléments nutritionnels », « plantes médicinales », « breuvages à base de plantes à usage médicinal », « extraits botaniques », « extraits de plantes », « remèdes à base de plantes médicinales », « aliments fonctionnels », « eaux additionnées » et « eaux additionnées de nutriments » soient précisées avec plus de détails:

  1. en nommant la maladie, par exemple, arthrite, asthme, cancer, etc. ; ou,
  2. en précisant le groupe de maladies ou le type de maladie, de trouble ou de condition à traiter, par exemple, les maladies cardiovasculaires, le troubles de l'humeur, pour développer la masse corporelle, pour stimuler la perte de poids, etc. ; ou,
  3. en indiquant le type précis de produits, par exemple, on doit indiquer si les marchandises sont de la racine de kawa-kawa, de l'hamamélis, de l'actée à grappes, de l'huile d'onagre, des barres substitut de repas, de minéraux, des jus de fruits enrichis de calcium, du pain enrichi de psyllium, du lait enrichi de protéines, des vitamines ou de l'huile de lin.

Les mêmes principes d'examen des préparations pharmaceutiques, comme décrits à la section 2.5 du présent guide, s'appliquent à ces marchandises.

2.5.3 Préparations médicinales et médicamenteuses

Les marchandises incluant les termes « médicinal » ou « médicamenteux » ne sont pas considérées assez spécifiques pour répondre aux exigences de l'alinéa 30(a) de la Loi sur les marques de commerce. Les mêmes principes d'examen des préparations pharmaceutiques, comme décrits à la section 2.5 du présent guide, s'appliquent aux marchandises médicinales ou médicamenteuses.

2.6 Utilisation courante

Dans certains cas, des marchandises sont listées dans le présent Manuel sans le contexte d'utilisation lorsque c'est un terme universel qui fait référence à la définition la plus courante du terme. Par exemple, « tablier » est listé comme tel mais il y a aussi des entrées pour « tablier de soudeur », « tablier de menuiserie », « tablier médical ». Ainsi donc, le terme « tablier » fait référence à la définition la plus courante, soit tablier de cuisine et une NOTE explicative est reliée à l'entrée électronique du répertoire. D'autres types de tabliers sont aussi listés dans le répertoire.


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