Manuel des marchandises et des services: Guide de l'utilisateur
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1. Généralités

Le Manuel des marchandises et des services (le Manuel) est destiné à guider l'utilisateur dans la description des marchandises et des services pour les besoins des demandes d'enregistrement de marques de commerce. Les utilisateurs ciblés sont les examinateurs, les agents et les requérants de marques de commerce.

L'alinéa 30 a) de la Loi sur les marques de commerce stipule qu'une demande d'enregistrement de marque de commerce doit contenir « un état, dressé dans les termes ordinaires du commerce, des marchandises ou services spécifiques en liaison avec lesquels la marque a été employée ou sera employée ».

Le Manuel contient une liste représentative des marchandises et services acceptables en vertu du paragraphe 30 a), ainsi que des directives sur la façon de rendre acceptables des descriptions de marchandises ou services insuffisamment précises. La liste contenue dans le présent Manuel n'est pas exhaustive mais sert à indiquer des entrées qui sont acceptables sans plus de précisions. Ces entrées peuvent aussi être utilisées comme analogies pour des marchandises et services qui ne sont pas listés comme tels dans le Manuel.

Si les marchandises ou les services ne se trouvent pas dans le Manuel et que ce dernier ne contient pas de descriptions semblables, on effectuera une recherche en vue de déterminer si leur description correspond à celle qu'on retrouverait ordinairement dans le commerce, par exemple, si, en cherchant sur Internet, on peut retrouver de nombreux exemples dans lesquels la description des marchandises ou services en question est utilisée.

Remarque : Même si la recherche démontre que les marchandises et services sont décrits selon les termes ordinaires du commerce, ces termes doivent néanmoins être « spécifiques ». Par exemple, « vêtements » est un terme ordinaire du commerce mais n'est pas un terme spécifique ; par contre, « vêtements d'exercice » et « vêtements de bébés » sont des exemples spécifiques d'un type de vêtements et sont des descriptions acceptables. Quelquefois, pour définir des marchandises en termes spécifiques, on doit préciser le domaine d'emploi ; par exemple, le terme « catalyseur » seul n'est pas défini spécifiquement ; par contre, « catalyseur pour la transformation du pétrole » ou « catalyseur pour la fabrication de produits chimiques à usage industriel » sont des entrées où le domaine d'emploi est clairement défini, ce qui rend les marchandises acceptables. La spécificité des marchandises et services est particulièrement importante dans les cas où un terme peut avoir des significations différentes, selon le domaine dans lequel il est utilisé. Par exemple, une « hotte » peut être utilisée pour les cuisines résidentielles, dans les laboratoires ou encore pour les foyers.

Principes d'acceptabilité des marchandises et services

On doit appliquer le critère à trois volets suivant pour déterminer si les marchandises/services sont acceptables :

  1. Les marchandises ou les services sont-ils assez spécifiques pour permettre de déterminer si l'alinéa 12(1)b) de la Loi sur les marques de commerce s'applique? Une marque qui donne une description claire de la nature ou de la qualité des marchandises ou services n'est pas enregistrable.
  2. Les marchandises ou les services sont-ils assez spécifiques pour permettre d'évaluer la confusion? Une marque qui peut être confondue avec une marque de commerce enregistrée ou avec une marque en instance d'enregistrement n'est pas enregistrable.
  3. Les marchandises ou les services sont-ils assez spécifiques pour garantir que le requérant n'obtiendra pas une protection trop étendue? Par exemple, l'approbation de marchandises décrites comme étant un « logiciel informatique » sans plus de précisions, accorderait au requérant une protection trop étendue.

Si la réponse à chacune de ces trois questions est affirmative, l'état déclaratif des marchandises ou services est acceptable. Par contre, si la réponse à l'une de ces questions est négative, il faudra fournir plus de précisions. Dans ce cas, le Bureau du registraire demandera au requérant de fournir plus de précisions et, dans la mesure du possible, il lui fera des suggestions.

Si les marchandises ou services qui font l'objet d'une demande sont acceptables d'après le Manuel, le Bureau du registraire acceptera la description de ces marchandises ou services, à moins qu'un changement de pratique ait été publié dans le Journal des marques de commerce à leur égard. S'ils ne figurent pas dans le Manuel, mais sont aussi précis ou plus qu'une description approchante ou analogue de marchandises ou services figurant dans le Manuel, le Bureau acceptera la description qui ne figure pas dans le Manuel.

Il est important de souligner que la description des marchandises ou des services dans la demande telle que déposée peut par la suite être limitée ou précisée. Toutefois, il n'est pas permis d'étendre la portée de la première description des marchandises ou des services.

Le Manuel comporte une liste distincte pour les marchandises et pour les services. En général, les marchandises ou les services n'apparaissent qu'une fois dans le Manuel et ne font pas l'objet de renvois.

Marques de commerce enregistrées

Les marques de commerce enregistrées ne peuvent pas être utilisées pour décrire des marchandises ou services. Les demandeurs doivent fournir une description générique de leurs marchandises ou services dans les termes ordinaires du commerce. Le langage utilisé pour décrire des marchandises ou services qui n'ont pas de nom commun doit être clair et concis. Des descriptions de caractéristiques trop techniques ou trop longues ne sont pas acceptables.


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