Le manuel d'examen des marques de commerce

Le manuel d'examen des marques de commerce se veut un outil pour le Bureau du registraire et, plus particulièrement, pour les employés de la Section des examens. Le manuel apporte des précisions sur les dispositions de la Loi sur les marques de commerce et du Règlement sur les marques de commerce et vise ainsi à réduire le temps nécessaire au traitement des demandes.

Modifications au manuel d'examen des marques de commerce

Ces énoncés de pratique expliquent les pratiques actuelles et l'interprétation des textes de loi pertinents.

Remarque : En cas de divergence entre les présents énoncés et la loi applicable, c'est la loi qui prévaudra.