Qu'est-ce qui fait un nom?
Utiliser les marques de commerce comme outil d'affaires
Qu'est-ce qui fait un Nom (PDF – 405 Ko – 1 page)
Démarquez-vous
Aujourd'hui, les marchés mondiaux sont très concurrentiels. Votre image de marque pourrait être l'un de vos atouts les plus précieux.
Nom de société, nom commercial et marque de commerce : Quelle est la différence?
Nom de société
Nom légal, enregistré au provincial ou au fédéral.
Exemple : « Research In Motion Limitée »
Nom commercial
Nom sous lequel vous exploitez votre entreprise.
Exemple : « Research In Motion »
Marques de commerce
Mot(s), dessin ou combinaison de ces éléments, servant à caractériser les biens et services d'une personne ou d'un organisme.
Exemple : (marque de commerce enregistrée # TMA659946)
Le saviez-vous?
Si vous avez enregistré un nom de société ou un nom commercial, il est fortement recommandé d'obtenir un enregistrement de votre marque de commerce afin de protéger votre image de marque.
Pourquoi enregistrer sa marque de commerce?
L'enregistrement est le meilleur moyen de protéger la valeur de sa marque au Canada.
- Il constitue une preuve de propriété.
- Il vous permet de porter plainte pour contrefaçon en vertu de la Loi sur les marques de commerce.
- Il vous accorde les droits exclusifs à l'égard de la marque, partout au Canada, pendant 15 ans; vous pouvez ensuite renouveler votre enregistrement autant de fois que vous le souhaitez.
- Il interdit que d'autres utilisent une marque de commerce similaire pouvant prêter à confusion.
- Il facilite l'octroi de licences pour votre marque de commerce.
Les marques de commerce sont un atout de grande valeur
| Marques canadiennes | (en milliards de dollars) |
|---|---|
| Thomson Reuters | 9,3 |
| TD | 6,7 |
| RBC | 6,1 |
| BlackBerry | 6,0 |
| Pharmaprix / Shoppers Drug Mart | 3,4 |
| Tim Hortons | 2,6 |
| Bell | 2,5 |
| Rogers | 2,3 |
| Scotia | 2,1 |
| BMO | 2,0 |
| Canadian Tire | 1,9 |
Source : Interbrand Canada 2010
La Base de données sur les marques de commerce canadiennes est un outil utile pour la recherche d'une marque de commerce.
Vous voulez accéder au marché international?
Si vous voulez vendre vos biens ou services dans d'autres pays, vous devriez penser à enregistrer votre marque de commerce auprès de chacun de ces pays.
Licences
Une licence est une entente entre le propriétaire d'une marque de commerce et un licencié en vue de son utilisation.
Si vous avez l'intention d'accorder des licences, il importe que l'entente encadrant une licence relative à une marque de commerce soit structurée et contrôlée, afin que la marque de commerce ne perde pas son caractère distinctif.
Prochaine étape
Apprenez-en davantage sur les marques de commerce.
Avertissement : BlackBerryMD, RIMMD, Research In MotionMD et les marques commerciales, noms et logos associés, sont la propriété de Research In Motion Limited et sont déposés et/ou utilisés au Canada, aux États-Unis et dans d'autres pays du monde. Utilisé sous licence de la part de Research In Motion Limited.
