Correspondance générale - Droit d'auteur

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Délai de traitement et livraison

Le Bureau du droit d'auteur s'engage à vous répondre dans les 48 heures (2 jours ouvrables).

Exigences de l'application et information connexe

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  • Pour poser des questions sur les formulaires en ligne de l'OPIC, veuillez communiquer avec nous.
  • Pour signaler un problème technique, veuillez remplir le formulaire de Signalement d'un problème technique.

Formulaire

Formulaire de Correspondance générale.