Demande d'enregistrement d'un droit d'auteur sur une oeuvre
- Comment accéder au formulaire
- Préparation de la demande
- Exigences de l'application et information connexe
- Si vous avez un problème
- Formulaire de demande
Comment accéder au formulaire
Le formulaire de demande se trouve dans un serveur protégé. Vous devez créer un nom d'utilisateur et un mot de passe et ensuite entrer dans le formulaire.
Cliquez sur formulaire, si vous avez déjà votre nom d'utilisateur et votre mot de passe. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le traitement de votre demande, voir ci-dessous.
Préparation de la demande
Il pourrait être utile de lire les documents Le guide du droit d'auteur et
Traitement de votre demande d'enregistrement d'un droit d'auteur avant de remplir le présent formulaire.
- Remplir la demande.
Veuillez lire attentivement les instructions fournies dans le formulaire. Celui-ci comporte également différents liens qui permettent d'accéder à d'importants renseignements concernant une demande. - Révision de la demande
Une fois que la formulaire de demande rempli, il importe de l'imprimer ou de le sauvegarder aux fins de consultation future. - Paiement
Vous pouvez effectuer vos paiements par carte de crédit ou par compte de dépôt.
Exigences de l'application et information connexe
Veuillez passer en revue le résumé des exigences de l'application et de l'information connexe afin de vous assurer que vous avez les logiciels requis.
Si vous avez un problème
- De nom d'utilisateur, de mot de passe ou de messages d'erreur du serveur, veuillez communiquer avec le Service à la clientèle de Stategis au 1-800-328-6189 (Canada) ou au 613-954-5031 entre 8 h 30 à 17 h (HE). Courriel : info@ic.gc.ca.
- Pour poser des questions sur les formulaires en ligne de l'OPIC, veuillez communiquer avec nous.
- Pour signaler un problème technique, veuillez remplir le formulaire de Signalement d'un problème technique.
