Dépôt d'une demande de droit d’auteur (pour des œuvres littéraires, artistiques, dramatiques ou musicales)

Voici les instructions pour le dépôt d'une demande de droit d'auteur :

• Comment accéder au formulaire
• Préparation de la demande
• Dépôt
  • Remplir la demande
  • Révision de la demande
  • Paiement
• Exigences de l'application et information connexe
• Si vous avez un problème
• Formulaire de demande de droit d'auteur

Comment accéder au formulaire

Le formulaire de demande de droit d'auteur se trouve dans un serveur protégé sur le site Strategis. Vous devez créer un nom d'utilisateur et un mot de passe dans Strategis et ensuite entrer dans le formulaire.

Préparation de la demande

Il est bon de se familiariser avec les documents Le traitement de la demande et Le guide des droits d'auteur avant de remplir le formulaire.

Dépôt

1. Remplir la demande.
   N'envoyez pas de copie de votre œuvre avec votre demande. Le Bureau du droit d'auteur ne révise pas et n'évalue pas les œuvres, pas plus qu'il ne vérifie si le titre a déjà été utilisé.
2. Révision de la demande
   Une fois que la demande est exacte et complète, il est essentiel de l'imprimer ou de la sauvegarder pour consultation future.
3. Paiement
   Vous pouvez effectuer le paiement en utilisant :
   • La carte American Express, MasterCard ou VISA
   • Un compte de dépôt de l'OPIC. - Il ne s'agit pas d'un compte avec carte de débit. Veuillez ne pas donner de renseignements sur un compte bancaire lorsque vous remplissez la demande. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Centre de services à la clientèle.
   • Pour établir un compte de dépôt, veuillez communiquer avec la Direction des finances de l'OPIC par téléphone, au 819-994-2269, par télécopieur, 819-994-0357, ou par la poste, à :

     Direction des finances de l'OPIC
     Place du Portage I
     3e étage, pièce 304 C
     Gatineau (Québec)  K1A 0C9

Exigences de l'application et information connexe

Veuillez passer en revue le résumé des exigences de l'application et de l'information connexe afin de vous assurer que vous avez les logiciels requis.

Si vous avez un problème

• De nom d'utilisateur, de mot de passe ou de messages d'erreur du serveur, veuillez communiquer avec le Service à la clientèle de Stategis au 1‑800‑328‑6189 (Canada) ou au 613-954-5031 entre 8 h 30 à 17 h (HE). Courriel : info@ic.gc.ca.
• Pour poser des questions sur les formulaires en ligne de l'OPIC, veuillez communiquer avec nous.
• Pour signaler un problème technique, veuillez remplir le formulaire de Signalement d'un problème technique.

Formulaire de demande de droit d'auteur (pour des œuvres littéraires, artistiques, dramatiques ou musicales).