Traitement de votre demande d'enregistrement d'un droit d'auteur

Le Bureau du droit d'auteur traitera votre demande en suivant les étapes suivantes. Pour chacune des étapes, vous trouverez des détails sur le moment où vous serez informé de l'état de votre demande et des taxes afférentes.

Si vous souhaitez obtenir des renseignements généraux sur l'enregistrement d'un droit d'auteur ou pour connaître l'état de votre demande, veuillez communiquer avec nous.

Il est important d'indiquer votre numéro de dossier pour être servi plus rapidement. Vous trouverez une liste complète des taxes dans le Tarif des taxes.

Vous trouverez ci-dessous un aperçu du processus de traitement d'une demande d'enregistrement d'un droit d'auteur, y compris du temps approximatif de traitement. Pour consulter notre engagement envers nos clients, veuillez vous reporter aux Normes de service à la clientèle de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada.

Étapes

Processus principal :

  1. Dépôt
  2. Enregistrement

Processus pour les autres types de demande :

  1. Cession, licence et autres documents

1. Dépôt

Les demandes qui sont présentées au moyen du formulaire électronique offert sur le site Web de l'OPIC et auxquelles sont jointes les taxes réglementaires
(article 1 du Tarif des taxes) seront automatiquement téléchargées dans le système de traitement interne et seront enregistrées.

Les demandes présentées au moyen du formulaire papier et soumises à l'OPIC par courriel ou télécopieur sont entrées manuellement dans le système interne de traitement. Si la demande est complète et que les taxes réglementaires (article 1 du Tarif des taxes) ont été payées, le droit d'auteur sera enregistré. Si la demande ou les taxes sont incomplètes, le Bureau du droit d'auteur avisera le demandeur dans la semaine suivant la date de dépôt de la demande.

2. Enregistrement

Si la demande est complète et que les taxes réglementaires ont été payées, le droit d'auteur sera enregistré.

Comment en serez-vous avisé?

Un certificat d'enregistrement avec un numéro d'enregistrement vous sera délivré.

…et quand

Pour les demandes déposées en ligne : cinq (5) jours ouvrables.

Pour les demandes papier envoyées par courrier ou télécopieur : sept (7) jours ouvrables.

3. Cession, licence et autres documents

Dès la réception de la demande et des taxes réglementaires (article 2 du Tarif des taxes) pour l'enregistrement d'une cession ou d'une licence ou pour inclure dans le registre tout autres documents, les renseignements pertinents seront entrés dans le système interne de traitement. Si la demande est complète et que les taxes ont été payées, la cession, la licence ou le document sera inclus dans le registre. Si la demande ou les taxes sont incomplètes, le Bureau du droit d'auteur avisera le demandeur dans la semaine suivant la date de dépôt de la demande.

Comment en serez-vous avisé?

Un certificat d'enregistrement avec un numéro d'enregistrement vous sera délivré.

…et quand

Environ deux (2) semaines.