Avis

Avis de confidentialité

Le gouvernement du Canada et l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) (un organisme d'Industrie Canada) s'engagent à offrir des sites Web qui respectent la confidentialité des visiteurs. L'avis de confidentialité résume les pratiques de protection des renseignements personnels pour les activités en ligne de l'OPIC.

Tous les renseignements personnels recueillis par cette institution sont gouvernés par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie que vous serez avisé de la raison pour laquelle vos renseignements personnels sont recueillis et de la façon d'exercer vos droits d'accès à l'information.

Votre confidentialité et Internet

La nature d'Internet est telle que les serveurs recueillent automatiquement certaines informations concernant la visite d'un site Web, y compris l'adresse du protocole Internet (IP). L'adresse IP consiste en une série de numéros unique accordée par les fournisseurs de services Internet (FSI) à tous les appareils utilisés pour accéder à Internet. Les serveurs Web enregistrent automatiquement les adresses IP des visiteurs. Cette adresse, en soit, ne permet pas d'identifier une personne. Par contre, dans certaines circonstances, comme avec la coopération d'un FSI par exemple, elle peut être utilisée pour identifier une personne qui visite ce site. Pour cette raison, le gouvernement du Canada juge que l'adresse IP est un renseignement personnel, surtout lorsqu'il est accompagné d'autres données qui sont recueillies automatiquement lorsqu'un visiteur demande une page Web, comme la page consultée, la date et l'heure de la visite.

Lorsque les services sont fournis par des organisations de l'extérieur du gouvernement du Canada, comme les plateformes de médias sociaux ou les applications mobiles, les adresses IP peuvent être enregistrées par un serveur Web du tiers fournisseur de services. À moins d'avis contraire, l'OPIC ne recueille pas automatiquement d'information précise à votre sujet, tel que votre nom, numéro de téléphone ou adresse de courriel. L'OPIC peut obtenir ce genre d'information uniquement si vous la fournissez, par exemple, dans un courriel ou en remplissant un formulaire en ligne. Le cas échéant, la façon dont sont traités vos renseignements personnels est précisée dans un énoncé de collecte de renseignements personnels.

Communiquer avec le gouvernement du Canada

Si vous choisissez d'envoyer un courriel à l'OPIC ou remplissez un formulaire de rétroaction en ligne, vos renseignements personnels sont utilisés par l'OPIC pour répondre à votre demande. Les renseignements personnels que vous fournissez ne seront partagés avec une autre institution gouvernementale que si votre demande porte sur cette institution. L'OPIC n'utilise pas ces renseignements personnels pour créer des profils individuels et ne peut pas les divulguer, sauf aux autres institutions du gouvernement fédéral qui sont concernées par cette demande. Toute divulgation de vos renseignements personnels doit se faire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les courriels et autres méthodes électroniques utilisées pour communiquer avec le gouvernement du Canada ne sont pas sécuritaires, à moins qu'il ne soit précisé autrement dans la page Web. Il est donc recommandé de ne pas transmettre des renseignements personnels sensibles, comme votre numéro d'assurance sociale ou votre date de naissance, par l'entremise d'une voie électronique non sécurisée.

Les renseignements personnels compris dans des courriels ou des formulaires de rétroaction sont recueillis en vertu des dispositions pertinentes de la loi habilitante de l'institution fédérale. De tels renseignements peuvent être utilisés à des fins statistiques, d'évaluation et d'établissement de rapports, et sont versés dans le fichier de renseignements personnels POU 914 — Communications publiques, les Fiches des inventeurs, des cessionnaires et des titulaires de brevet IC POU 041 et les Dossiers sur les agents de propriété intellectuelle IC POU 043.

Améliorer votre expérience dans les sites Web du gouvernement du Canada

Marqueurs numériques (y compris les témoins)

Un marqueur numérique est une ressource créée par le navigateur du visiteur afin de retenir certains renseignements auxquels peut faire référence le serveur Web dans le cadre de la même visite ou de visites subséquentes. Les témoins et les spécifications de stockage Web HTML5 sont des exemples de marqueurs numériques. Voici quelques exemples de ce que font les marqueurs numériques :

  • Ils permettent à un site Web de reconnaître la dernière visite de l'utilisateur chaque fois qu'il visite le site.
  • Ils tiennent compte de l'information consultée dans le site afin de permettre aux administrateurs de s'assurer que les visiteurs trouvent ce qu'ils recherchent.

L'OPIC se sert de marqueurs numériques de session ou persistants à certains endroits dans son site Web. Pendant votre visite en ligne, votre navigateur échange des données avec le serveur Web d'Industrie Canada (au nom de l'OPIC). Les marqueurs numériques ne permettent pas à l'OPIC d'identifier les utilisateurs.

Le fait de fournir des renseignements personnels à des fins de Web analytique des communications et des technologies de l'information est facultatif. Vous pouvez refuser d'installer ou supprimer les marqueurs numériques employés par nos outils de Web analytique de votre appareil au moyen des paramètres de votre navigateur Web (pour en savoir plus). Ceci n'aura aucune incidence sur le rendement du site Web ni sur votre capacité d'accéder à l'information de notre site Web.

Le Web analytique

Le Web analytique consiste en la collecte, l'analyse, la mesure et la présentation de données sur l'achalandage d'un site Internet et sur les visites, dans le but de comprendre et d'optimiser l'utilisation du Web. Les renseignements recueillis par les marqueurs numériques peuvent être utilisés dans le cadre du Web analytique pour garder en mémoire vos interactions avec le site Web de l'OPIC.

L'OPIC se sert de WebTrends pour améliorer son site Web. Lorsque votre ordinateur demande d'avoir accès à une page Web de l'OPIC, notre institution recueille les renseignements suivants aux fins du Web analytique :

  • l'adresse IP d'origine;
  • la date et l'heure de la demande;
  • le type de navigateur utilisé;
  • la(les) page(s) visitée(s).

L'OPIC se sert de WebTrends à l'interne et conserve les données personnelles recueillies aux fins du Web analytique pendant une période maximale de 18 mois. Après cette période, les renseignements doivent être éliminés conformément à la Norme sur la protection de la vie privée et le Web analytique et tel qu'autorisé par le bibliothécaire et archiviste du Canada. L'information n'est pas transmise à un fournisseur de services externe.

Les données utilisées aux fins du Web analytique sont recueillies conformément à la loi habilitante de l'OPIC. De telles données peuvent être utilisées pour établir des statistiques sur les communications et les technologies d'information, ainsi qu'à des fins de vérification, d'évaluation, de recherche, de planification et d'établissement de rapports. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont vos renseignements personnels sont protégés dans le cadre du Web analytique, veuillez consulter la Norme sur la protection de la vie privée et le Web analytique.

Veiller à la sécurité des sites Web du gouvernement du Canada

Industrie Canada utilise des logiciels, au nom de l'OPIC, pour évaluer l'achalandage du réseau et pour repérer les essais non autorisés de téléchargement ou de modification de renseignements ou encore les tentatives d'accès visant à causer des dommages. Le logiciel reçoit et enregistre l'adresse IP de l'ordinateur qui a communiqué avec notre site Web, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous ne tentons pas d'établir de lien entre ces adresses et l'identité des utilisateurs qui consultent notre site Web à moins d'avoir détecté une tentative de dommage à notre site.

Ces données sont recueillies conformément à l'article 161 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Ces renseignements peuvent être communiqués aux organismes chargés de l'application de la loi que si l'on soupçonne des activités criminelles possibles. De tels renseignements peuvent être utilisés pour établir des statistiques sur la sécurité du réseau, ainsi qu'à des fins de vérification, d'évaluation, de recherche, de planification et d'établissement de rapports, et figurent dans le fichier de renseignements personnels POU 914 — Communications publiques.

Demandes relatives à la protection des renseignements personnels

Si vous avez des questions, des commentaires, des préoccupations ou des plaintes concernant l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels ou sur les politiques de protection de la vie privée relatives à la présence Web de l'OPIC, vous pouvez communiquer avec notre coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels par courriel, par téléphone ou par écrit. Voici nos coordonnées :

Administration des droits à l'information et à la protection des renseignements personnels
Industrie Canada
Édifice C.D.-Howe
2e étage, tour Ouest
235, rue Queen
Ottawa (Ontario) K1A 0H5

Téléphone : 613-952-2088
Télécopieur : 613-941-3085
Courriel : Kimberly Eadie

Si vous n'êtes pas satisfaits de la réponse d'Industrie Canada à votre préoccupation concernant la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel, à l'adresse info@priv.gc.ca ou par téléphone, au 1-800-282-1376.


Offrir un contenu dans les deux langues officielles

La Loi sur les langues officielles, le Règlement sur les langues officielles — communications avec le public et prestation des services et les exigences stratégiques du Conseil du Trésor sont de rigueur lorsque l'OPIC emploie le français et l'anglais dans la prestation de services ou de communications avec le public. S'il n'y a pas d'obligation d'offrir le contenu dans les deux langues officielles, celui-ci pourrait être offert uniquement dans une des langues officielles. L'information offerte par des entités non régies par la Loi sur les langues officielles n'est diffusée que dans les langues fournies. Toute information dans une langue autre que l'anglais ou le français n'est offerte que par commodité aux visiteurs de notre site Web.


L'établissement d'hyperliens à des sites Web autres que ceux du gouvernement du Canada

Les hyperliens à des sites Web qui ne sont pas gérés par le gouvernement du Canada ne sont offerts que par commodité aux visiteurs de notre site Web. Le gouvernement n'assume aucune responsabilité quant à la précision, l'actualité ou la fiabilité du contenu. Le gouvernement n'offre aucune garantie à cet égard, n'assume aucune responsabilité concernant l'information diffusée par ces liens et ne cautionne pas ces sites ou leur contenu.

Il est également important pour les visiteurs de noter que toute information offerte par les sites autres que ceux du gouvernement du Canada, accessibles à l'aide des liens de ce site Web, n'est assujettie ni à la Loi sur la protection des renseignements personnels ni à la Loi sur les langues officielles, et pourrait ne pas être accessible aux personnes handicapées. Il se pourrait que l'information offerte ne soit disponible que dans les langues employées dans les sites en question. En ce qui a trait aux renseignements personnels, on invite les visiteurs à consulter les politiques de protection des renseignements personnels de ces sites qui ne relèvent pas du gouvernement du Canada avant de fournir leurs renseignements personnels.


Propriété et utilisation du contenu offert dans ce site

Le contenu de ce site Web a été produit ou rassemblé par l'OPIC afin d'offrir aux Canadiens l'accès aux renseignements concernant les programmes et les services offerts par le gouvernement du Canada. Vous pouvez utiliser et reproduire le contenu des façons suivantes :

Reproduction non commerciale

À moins d'avis contraire, vous pouvez reproduire le contenu en totalité ou en partie à des fins non commerciales, dans un format quelconque, sans frais ni autre permission, à condition :

  • de faire preuve de diligence raisonnable quant à la précision du contenu reproduit;
  • de préciser le titre complet du contenu reproduit, ainsi que l'auteur (s'il y a lieu);
  • de préciser qu'il s'agit d'une reproduction de la version disponible au URL où le document original se trouve.

Reproduction commerciale

À moins d'avis contraire, il est interdit de reproduire le contenu de ce site, en totalité ou en partie, à des fins de diffusion commerciale sans avoir obtenu au préalable la permission écrite d'Industrie Canada.

Si vous souhaitez obtenir les droits de reproduction du contenu du gouvernement du Canada du présent site à des fins commerciales, veuillez demander l'affranchissement du droit d'auteur de la Couronne ou écrire à la :

Direction générale des communications et du marketing
Industrie Canada
édifice C.D.-Howe
235, rue Queen
Ottawa (Ontario) K1A 0H5

Courriel : info@ic.gc.ca

Vous pouvez aussi nous contacter pour obtenir de plus amples renseignements sur la propriété et les restrictions en matière de droit d'auteur, puisqu'une partie du contenu de ce site pourrait être assujettie au droit d'auteur d'une tierce partie. Lorsque des informations sont produites ou si le gouvernement du Canada n'est pas le détenteur du droit d'auteur, le contenu est protégé par la Loi sur le droit d'auteur et des ententes internationales. Les détails relatifs au droit d'auteur sont précisés sur les pages pertinentes.


Reproduction des symboles gouvernementaux

La reproduction des symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot-symbole « Canada », les armoiries du Canada et le symbole du drapeau, à des fins commerciales ou non commerciales, est interdite sans autorisation écrite au préalable. Une demande d'autorisation peut être adressée au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à :

Programme de coordination de l'image de marque
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
300, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0R5

Courriel : information@fip-pcim.gc.ca


Notre engagement à l'égard de l'accessibilité

Le gouvernement du Canada est déterminé à maintenir une norme d'accessibilité élevée conformément à la Norme sur l'accessibilité des sites Web. Veuillez communiquer avec nous si vous éprouvez des difficultés à utiliser nos pages Web, applications ou applications pour appareils mobiles, ou si vous désirez obtenir des formats de substitution comme une version imprimée, une version en braille ou tout autre format pertinent.


Médias sociaux — Interagir avec l'OPIC

OPIC

Les comptes de médias sociaux de l'OPIC constituent un excellent moyen d'interagir avec l'organisme et d'en apprendre sur un tas de choses, des brevets aux dessins industriels. Nous cherchons à communiquer des renseignements en sortant du cadre habituel de l'expérience Web gouvernementale, tout en vous conviant à consulter notre site Web pour obtenir des renseignements plus détaillés.

L'utilisation des médias sociaux par l'OPIC vise à favoriser l'interaction entre l'utilisateur de cette plateforme et l'OPIC; l'organisme ne vérifie ni ne confirme d'aucune façon l'exactitude des commentaires des utilisateurs ou leur conformité avec les modalités d'utilisation établies aux présentes. L'OPIC ne souscrit à aucune opinion figurant dans les commentaires affichés par les utilisateurs. Les commentaires qui contreviennent à ces modalités d'utilisation peuvent faire en sorte que l'OPIC bloquera l'accès de l'utilisateur en question pour l'empêcher de formuler d'autres commentaires inappropriés ou enlèvera le contenu soumis.

Votre utilisation des médias sociaux auprès de l'OPIC est tout à fait volontaire. Twitter et LinkedIn ont leurs propres modalités de service et politiques, lesquelles indiquent les restrictions qui s'appliquent au type de contenu pouvant être publié et les conséquences de toute violation. Lorsque vous publiez un texte sur ces plateformes, vous indiquez par le fait même que vous comprenez et acceptez leurs modalités, ainsi que les modalités d'utilisation établies par l'OPIC (c.-à-d. le présent document).

Contenu

Les comptes de médias sociaux de l'OPIC sont principalement utilisés comme une autre méthode d'accès aux documents affichés sur le site Web de l'OPIC. Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur l'OPIC, veuillez consulter le site Web.

Liens vers d'autres sites Web

De temps en temps, les comptes de médias sociaux de l'OPIC peuvent afficher des liens vers des sites Web qui ne sont pas exploités par l'OPIC ou le gouvernement du Canada. Ces liens sont uniquement fournis pour rendre service aux utilisateurs. L'OPIC et le gouvernement du Canada ne sont pas responsables de l'exactitude, de l'actualité ou de la fiabilité de leur contenu. De plus, l'OPIC et le gouvernement du Canada n'offrent aucune garantie à cet égard et ne sont nullement responsables de l'information obtenue par le truchement de ces liens ni ne cautionnent les sites ciblés et le contenu de ceux-ci.

Fréquence des messages

Le nombre de messages variera en fonction de facteurs internes et externes. Vous pouvez toutefois vous attendre à voir de l’activité en ligne pendant les heures de travail normales, du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h HNE/HAE. Toute activité ayant lieu pendant les jours fériés, après la plage fixe et les fins de semaine sera probablement liée à des communications d'urgence qui présentent un intérêt important pour nos abonnés. Autrement, les comptes seront relativement inactifs pendant ces périodes.

Disponibilité

Puisque les serveurs de ces plateformes sont gérés par un tiers, les mises à jour de l'OPIC peuvent être retardées par des pannes sur lesquelles l'OPIC n'a aucune prise. Nous n'acceptons aucune responsabilité si les réseaux ne répondent plus ou s'ils ne sont pas disponibles.

Abonnement et connexions

En ce moment, l'OPIC s'abonnera/se connectera uniquement à d'autres organismes et institutions du gouvernement du Canada qui, selon nous, correspondent à notre mandat. Cela pourrait comprendre des organismes sans but lucratif, des associations, d'autres organismes gouvernementaux et des intervenants.

Nous prendrons des mesures pour retirer le nom ou bloquer l'accès des abonnés qui ne respectent pas ces modalités d'utilisation. Les utilisateurs peuvent également être signalés s'ils ne respectent pas les modalités d'utilisation du fournisseur de service.

La présence d'un abonnement/d’une connexion de l'OPIC n'équivaut nullement à un cautionnement de l'organisme.

Partage de contenu

L'OPIC peut partager du contenu affiché par les comptes Twitter et LinkedIn ou les autres comptes du gouvernement du Canada dont le contenu est jugé pertinent en regard du travail que l'OPIC accomplit dans le cadre de son mandat. Cela peut comprendre des liens croisés, des conclusions de recherche, des statistiques, des conférences et des événements pertinents. Cela ne signifie pas nécessairement qu'il en cautionne le contenu.

Les utilisateurs peuvent partager du contenu publié sur les comptes de médias sociaux de l'OPIC, à la condition de ne pas en modifier le contenu et d'en indiquer la source.

Rétroaction

Les commentaires et l'interaction sont les bienvenus. L'ensemble des messages envoyés aux comptes de médias sociaux de l’OPIC seront lus. Tous les nouveaux thèmes et toutes les suggestions utiles seront acheminés aux personnes concernées au sein de l'OPIC. Bien que nous ne soyons pas en mesure de répondre individuellement à tous les messages, ceux-ci seront traités au cas par cas et nous y répondrons lorsque nous le jugerons approprié.

Si nous jugeons qu'un commentaire ou une question posée à l'OPIC mérite une réponse ou exige davantage d'éclaircissement, nous pourrions formuler une réponse officielle et diffuser l'information par l'intermédiaire d'autres canaux, comme notre site Web. Nous serons attentifs aux nouveaux thèmes et aux suggestions utiles et nous attendons avec impatience cette éventuelle interaction.

Nous demandons aux membres des médias d'envoyer leurs questions à la section des Relations avec les médias d'Industrie Canada.

Politique sur les commentaires

Vos commentaires sont les bienvenus et nous nous attendons à ce que les conversations suivent les règles générales de respect du discours. Tous les commentaires affichés appartiennent au domaine public et vous êtes entièrement responsable du contenu que vous soumettez. Veuillez voir à ce que vos commentaires soient pertinents et respectueux.

L'OPIC décline toute responsabilité pour les renseignements publiés sur ses comptes de médias sociaux. Souvenez-vous que l'OPIC ne tolèrera pas les commentaires offensants envers des personnes ou organisations. Nous respectons le point de vue de tous, mais nous nous réservons le droit de modifier ou d'éliminer tout commentaire :

  • qui aille à l'encontre des principes de la Charte canadienne des droits et libertés;
  • qui soit raciste, haineux, sexiste, homophobe, diffamatoire, insultant, ou qui représente une menace de mort;
  • qui représente des accusations sérieuses, sans preuves ou inexactes envers des personnes ou organisations;
  • qui soit abusif, agressif, grossier, explicite, vulgaire, violent, obscène ou pornographique;
  • qui représente une attaque personnelle;
  • qui encourage ou insinue une activité illégale;
  • qui porte atteinte au droit d'auteur ou à d'autres droits de propriété intellectuelle;
  • qui sollicite, annonce, cautionne ou tente de diffamer ou frauder tout organisme financier, commercial ou non gouvernemental;
  • qui soit une annonce d'une organisation syndicale ou politique;
  • écrit dans une langue autre que le français ou l'anglais;
  • qui ne soit pas envoyé par l'auteur ou qui soit affiché par un compte anonyme ou automatisé;
  • répétitif qui a été copié et collé par plusieurs utilisateurs;
  • incompréhensible ou non pertinent;
  • affiché en lettres MAJUSCULES (difficile à lire et interprété comme quelqu'un qui crie);
  • qui s'éloigne trop du sujet traité;
  • qui, selon les modérateurs du forum, n'ajoutera pas à la fluidité normale du débat.

Accessibilité

Les tiers fournisseurs de services ne sont pas liés par les politiques du gouvernement du Canada en matière d'accessibilité du Web.

Le gouvernement du Canada s'engage à assurer un niveau élevé d'accessibilité et travaille avec les tiers fournisseurs de services afin de résoudre les problèmes à cet égard.

Droit d'auteur

Les renseignements publiés par l'OPIC sont assujettis à la Loi sur le droit d'auteur du Canada.

Langues officielles

L'OPIC respecte la Loi sur les langues officielles et s'engage à offrir une information de qualité équivalente en français et en anglais. Les messages de l’OPIC sur les médias sociaux sont disponibles dans les deux langues officielles et seront affichées simultanément dans la mesure du possible.

En raison de la nature des médias sociaux, le contenu des comptes en français et en anglais sera différent, particulièrement en ce qui a trait aux messages et aux commentaires. Les messages provenant de l'OPIC seront disponibles dans les deux langues officielles s'ils concernent les communautés francophone et anglophone. Les réponses seront rédigées dans la langue officielle d'origine.

Les utilisateurs doivent être conscients que certains liens les dirigent vers des sites qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles et que ces sources sont uniquement disponibles dans la langue dans laquelle elles ont été rédigées.

Pour modifier vos préférences d'utilisateur, réglez les paramètres de vos comptes de médias sociaux en conséquence.

Confidentialité

Les comptes de médias sociaux de l'OPIC constituent notre présence sur des tiers fournisseurs de services, et ne sont pas des sites Web du gouvernement du Canada. Les utilisateurs sont invités à lire la politique de confidentialité de Twitter (anglais seulement) et la politique de confidentialité de LinkedIn (anglais seulement).

L'OPIC est assujetti à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, ce qui signifie que les renseignements que vous partagez avec les comptes de médias sociaux de l'OPIC peuvent être saisis, stockés, consultés et divulgués dans le cadre d'une demande présentée en vertu d'une de ces lois.

Les renseignements personnels que vous fournissez aux comptes de médias sociaux de l'OPIC sont recueillis sous l'autorité de la Loi sur la gestion des finances publiques, conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada. Ces renseignements sont recueillis pour saisir les conversations entre vous et l'OPIC par le biais de nos comptes de médias sociaux. Le terme « conversations » comprend les questions, les réponses, les commentaires, l'utilisation de la fonction « j'aime », les retransmissions de microbillets (retweet) et les autres interactions lors desquelles vous formulez des commentaires sur le contenu que nous avons publié, ou lorsque nous fournissons des renseignements liés au contenu que vous publiez. Les renseignements personnels recueillis sont décrits dans la banque de renseignements personnels appelée Communications publiques (IC POU 914) et Activités de sensibilisation (IC POU 938). En vertu des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les gens ont le droit d'accéder à leurs renseignements personnels, de les corriger et de s'attendre à ce qu'ils soient protégés. Les instructions pour obtenir les renseignements personnels que vous avez fournis sont accessibles dans Info Source : Sources de renseignements du  gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux, disponible dans les principales bibliothèques publiques et universitaires, ou en ligne.

Questions et demandes des médias

Pour obtenir des renseignements généraux, veuillez consulter la page Contactez-nous.

Si vous avez des questions au sujet de nos comptes de médias sociaux, veuillez communiquer avec
l'équipe des Communications de l'OPIC.

Les représentants des médias peuvent communiquer avec la section des Relations avec les médias d'Industrie Canada.