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Foires aux questions

Une grande quantité d'information est déjà accessible en ligne; vous y trouverez peut-être les renseignements dont vous avez besoin. Nous vous invitons à consulter les foires aux questions au sujet des :

Autres façons de nous joindre

Demandes de renseignements généraux et techniques

Le Centre de services à la clientèle est le point d'entrée des demandes de renseignements généraux et techniques adressées à l'OPIC. Vous trouverez ci-dessous les coordonnées pour la correspondance officielle.

Nos agents d'information sont disponibles durant les heures de bureau, soit de 8 h 30 à 17 h (HNE), du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés. Nous nous efforçons de répondre en temps utile aux demandes de renseignements, conformément à nos normes de service.

Téléphone

  • 1-866-997-1936
    (sans frais de partout au Canada et aux États-Unis)
  • 819-934-0544
    (appels internationaux seulement)
  • 1-866-442-2476
    (ATS: ne peut pas être utilisé pour les communications vocales)

Internet

En personne

Centre de services à la clientèle de l'OPIC
Place du Portage I
50, rue Victoria, pièce C-229
Gatineau (Québec)  K1A 0C9

Lignes directrices et procédures administratives régissant l'utilisation de la Salle de recherche publique et des documents de recherche au Centre de services à la clientèle de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada

Télécopieur

  • 819-953-CIPO (2476)
  • 819-953-OPIC (6742)

Coordonnées pour les demandes de renseignements précis

Si vous avez des questions à propos de votre dossier ou si vous voulez communiquer avec les représentants d'un secteur en particulier, veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous.

Correspondance officielle

Pour de plus amples renseignements concernant la correspondance officielle, veuillez consulter nos procédures de correspondance et la liste d'établissements désignés où peut être livrée la correspondance adressée à l'OPIC.

Adresse postale

Office de la propriété
intellectuelle du Canada
Place du Portage I
50, rue Victoria, pièce C-114
Gatineau (Québec) K1A 0C9

Messagerie

Office de la propriété
intellectuelle du Canada
Place du Portage I
50, rue Victoria, pièce C-114
Gatineau (Québec) J8X 3X1

Télécopieur

  • 819-953-OPIC (6742)
  • 819-953-CIPO (2476)

Important : En écrivant à la COMC, vous devez indiquer: Attention : Opposition ou Attention : Article 45

Les télécopies envoyées à tout autre numéro ne seront pas considérées comme ayant été reçues par l'OPIC.