Quoi de neuf

• Études de cas sur la propriété intellectuelle (PI) : Nouvelles vidéos disponibles!

  [2013-04-26] Le thème de la Journée mondiale de la propriété intellectuelle 2013 est Créativité – la prochaine génération. Dans le cadre des célébrations entourant la créativité et la prochaine génération, l'OPIC est fière de lancer deux nouvelles vidéos.

• La Journée mondiale de la propriété intellectuelle est le
  26 avril

  [2013-04-17] Le 26 avril marque la Journée mondiale de la propriété intellectuelle, une célébration annuelle qui met en valeur les liens entre la propriété intellectuelle et la créativité. Cette année, le thème retenu est Créativité — la prochaine génération.

• L'élimination du réapprovisionnement des comptes de dépôt par carte de crédit entre en vigueur le 1er avril 2013

  [2013-04-01] Rappel concernant l'élimination du réapprovisionnement des comptes de dépôt par carte de crédit entre en vigueur le 1er avril 2013.

• Rapport annuel 2011-2012

  [2013-03-18] Le rapport annuel 2011 2012 de l’OPIC a été déposé à la Chambre des communes

• Avis sur les brevets : Directives de pratique suite à l'arrêt Amazon CAF

  [2013-03-08] Avis concernant les directives sur la pratique suite à l’arrêt Amazon CAF.

• Rapport annuel du programme de l'Autoroute du traitement des demandes de brevet pour l'exercice financier 2011-2012

  [2013-03-04] Le rapport annuel de l'OPIC pour le programme de l'Autoroute du traitement des demandes de brevet se trouve maintenant en ligne. Le rapport fait état du rendement du programme et comprend des statistiques et une analyse des données recueillies pour la période allant du 1er avril 2011 au 31 mars 2012.<

• Lancement du système bancaire en ligne de l'OPIC

  [2013-02-02] article concernant le Lancement du système bancaire en ligne de l'OPIC.

• Lancement du nouveau programme pilote de l'ATDB-PCT entre l'OPIC et l'USPTO, et poursuite du programme pilote de l'ATDB-PCT de l'OPIC (OPIC ACRI/ACEPI)

  [2013-01-31] Le 31 janvier 2013, l'OPIC entamera une nouvelle entente de programme pilote dans le cadre de l'Autoroute du traitement des demandes de brevet (ATDB) et du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) avec le United States Patent and Trademark Office (USPTO). Cette entente d'une durée de deux ans prendra fin le 30 janvier 2015.

• Les séminaires techniques pour les examinateurs de brevets

  [2013-01-29] La Direction des brevets invitera ses clients, les scientifiques et les inventeurs, à collaborer à la formation technique et scientifique de ses examinateurs.

• Questionnaire de l'OMPI sur les travaux du SCT concernant les projets de dispositions pour un traité sur le droit des dessins industriels (DI)

  [2013-01-21] Message concernant le questionnaire de l'OMPI sur les travaux du SCT concernant les projets de dispositions pour un traité sur le droit des dessins industriels (DI).

• Modification des demandes PCT en phase nationale

  [2013-01-07] Article sur l'énoncé de la modification des demandes PCT en phase nationale.

• Modification du processus de réapprovisionnement des comptes de dépôt

  [2013-01-07] Message concernant le modification du processus de réapprovisionnement des comptes de dépôt

• Changement des heures d’ouverture à l’établissement désigné de l’OPIC à Ottawa, à compter du 2 janvier 2013

  [2012-12-12] Changement des heures d’ouverture à l’établissement désigné de l’OPIC à Ottawa.

• Changements mineurs apportés à l'enregistrement du droit d'auteur

  [2012-11-07] Message pour announcer les changements mineurs apportés à l'enregistrement du droit d'auteur

• Nouvelle entente de programme pilote de l'Autoroute du traitement des demandes de brevet (ATDB) entre le Canada et Israël

  [2012-10-31] Article concernant Nouvelle entente de programme pilote de l’Autoroute du traitement des demandes de brevet (ATDB) entre le Canada et Israël

• Enregistrement électronique des marques de commerce – La justification de la prolongation de délai est maintenant disponible en ligne

  [2012-10-23] Pré-visualiser et imprimer la justification pour la prolongation de délai

• L'OPIC a prolongé son contrat d'accès à la Bibliothèque numérique des savoirs traditionnels de l'Inde

  [2012-10-09] Un message qui annonce L'OPIC a prolongé son contrat d'accès à la Bibliothèque numérique des savoirs traditionnels de l'Inde.

• Modifications proposées aux Règles sur les brevets et au Règlement sur les marques de commerce : Examens des agents de brevets et des agents de marques de commerce — Publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada

  [2012-10-01] Modifications proposées aux Règles sur les brevets et au Règlement sur les marques de commerce : Examens des agents de brevets et des agents de marques de commerce — Publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada.

• Publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada des modifications proposées aux Règles sur les brevets concernant la procédure de décision finale et le mécanisme de réexamen

  [2012-10-01] Publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada des modifications proposées aux Règles sur les brevets concernant la procédure de décision finale et le mécanisme de réexamen.

• Le Canada prolonge trois ententes relatives au programme pilote de l'ATDB

  [2012-09-28] Un message qui annonce que le Canada prolonge trois ententes relatives au programme pilote de l'ATDB

• Message important au sujet d'un nouveau mode de paiement pour réapprovisionner les comptes de dépôt!

  [2012-09-28] Message important au sujet d’un nouveau mode de paiement pour réapprovisionner les comptes de dépôt

• Le point sur Amazon.com

  [2012-09-17] mise à jour concernant Amazon.com

• Des relevés électroniques pour les comptes de dépôt et de carte de crédit maintenant offerts en ligne

  [2012-09-04] Relevés de comptes de dépôt et de cartes de crédit sont maintenant disponibles en ligne

• Commander des copies de documents de PI? Considérez d'utilisez vos comptes de dépôt

  [2012-08-13] Information pour ouvirir un compte de dépot pour commander des copies de documents de PI

• Améliorations à l'enregistrement des marques de commerce en ligne

  [2012-07-31] Améliorations à l’enregistrement des marques de commerce en ligne

• Prolongation de l'application des lignes directrices Mottainai dans le cadre de l'Autoroute du traitement des demandes de brevet (ATDB)

  [2012-07-15] Article au sujet de Prolongation de l'application des lignes directrices Mottainai dans le cadre de l'ATDB

• Changement important concernant les états de compte

  [2012-07-03] Relevés électroniques

• La Stratégie d'affaires de l'OPIC, Inspiré par l'innovation, engagé à réussir, est maintenant accessible.

  [2012-06-12] La stratégie d'affaires de l'OPIC

• Examen d'agent de marques de commerce

  [2012-05-23] Un Avis pour annoncer la date de l’examen 2012 d'aptitude pour agent de marque de commerce.

• Rapport annuel 2010-2011

  [2012-05-16] Le Rapport annuel 2010-2011 de l'OPIC a été déposé à la Chambre des communes le 11 mai 2012. Il explique le contexte opérationnel de l'OPIC et comment nous avons réussi à tirer notre épingle du jeu dans une période de reprise économique fragile.

• Fermeture de l’établissement désigné à Halifax, à partir du 15 mai 2012

  [2012-05-09] Changements aux Établissements désignés

• Changement touchant les établissements désignés de l'OPIC, en vigueur dès le 1^er mai 2012

  [2012-04-30] Changements aux Établissements désignés

• Nouvelle option de livraison de documents de brevets par courriel

  [2012-04-24] La dernière amélioration apportée aux services électroniques de l'OPIC permet de recevoir des documents de brevets par courrier électronique.

• Gagnez du temps avec le nouveau service électronique de l’OPIC pour le paiement de maintien d’enregistrement des dessins industriels

  [2012-04-03] Un article pour promouvoir le nouveau service électronique de l’OPIC pour le paiement de maintien d’enregistrement des dessins industriels

• Changements au système électronique pour déposer une demande de brevet

  [2012-03-30] Information concernant changements au système électronique pour déposer une demande de brevet

• La Commission des oppositions des marques de commerce déménage – nouvelle salle d'audience

  [2012-03-22] Un page qui informe les clients de la nouvelle salle d'audience de COMC

• Mise à jour concernant le système de paiement des taxes de maintien

  [2012-03-21] Mise à jour concernant le système de paiement des taxes de maintien