Quoi de neuf

• Nouvelle entente de programme pilote de l'Autoroute du traitement des demandes de brevet (ATDB) entre l'OPIC et l'UKIPO

  [2012-01-31] annonce au sujet du projet de l'ATDB entre l'OPIC et l'UKIPO

• Nouveau service électronique maintenant disponible pour le paiement des droits de maintien applicables aux dessins industriels

  [2011-12-15] Nouveau service électronique pour le paiement des droits de maintien applicables aux dessins industriels

• Mise à jour du Manuel des marchandises et services et du Guide de l'utilisateur

  [2011-11-25] Mise  à  jour du  Manuel des marchandises  et services   ainsi que celle  du  Guide de l'utilisateur

• Mise à jour des produits de données sur la PI

  [2011-11-03] L'OPIC a évalué les coûts de production des produits de données sur la PI et va offrir le produit hebdomadaire de FTP avec le produit semestriel d'actualisation.

• Améliorations aux formulaires à l'application en ligne pour l’enregistrement des droits d’auteur

  [2011-11-01] Améliorations aux demandes en ligne pour l'enregistrement d'un droit d'auteur

• Le Canada prolonge trois ententes relatives à des projets pilotes de l'ATDB

  [2011-09-28] Article concernant le prolongation de trois projets pilotes de lAutoroute du traitement des demandes de brevet

• L'OPIC et l'Institut national de la PI (INPI) du Brésil ont signé un protocole d'entente

  [2011-05-11] L'OPIC et l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) du Brésil ont signé un protocole d'entente (PE) dans le but d'accroître la coopération entre les deux organismes.

• Examen accéléré des demandes de brevet : date limite pour le rétablissement des demandes présentement abandonnées

  [2011-04-14] Rappel aux demandeurs et agents de brevets au sujet de la date limite pour rétablir leurs demandes de brevet abandonnées.

• Dispositions de lois visant à aider les demandeurs touchés par les catastrophes naturelles au Japon

  [2011-04-01] L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) aimerait rappeler aux demandeurs touchés par les catastrophes naturelles qui ont frappé le Japon récemment les dispositions de lois dont ils peuvent se prévaloir pour minimiser la perte de droits.

• Le Groupe de Vancouver et l’OMPI lancent un nouvel outil international de partage du travail afin de réduire le retard accumulé dans le traitement des demandes de brevet

  [2011-03-17] Le Groupe de Vancouver et l’OMPI lancent un nouvel outil international de partage du travail afin de réduire le retard accumulé dans le traitement des demandes de brevet

• Entrée en vigueur des règles régissant l'examen accéléré des demandes de brevet liées à des technologies vertes

  [2011-03-16] Entrée en vigueur des règles régissant l'examen accéléré des demandes de brevet liées à des technologies vertes

• Sylvain Laporte est nommé à l'Office de la propriété intellectuelle du Canada à compter du 16 avril 2011

  [2011-03-08] Le 8 mars 2011, le ministre de l'Industrie, l'honorable Tony Clement, a annoncé la nomination de Sylvain Laporte au poste de commissaire aux brevets, registraire des marques de commerce et président de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada, laquelle entrera en vigueur le 16 avril 2011.

• Paiement par compte de dépôt des taxes pour les applications internationales déposées via PCT SAFE

  [2011-02-23] Paiement par compte de dépôt des taxes pour les applications internationales déposées via PCT SAFE

• Sessions d'information de l'OPIC – Faites-nous part de vos sujets de discussion

  [2011-02-17] Au printemps, l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) sera l'hôte de sessions d'information à l'intention de ses clients dans huit villes canadiennes, notamment Ottawa, Toronto, Kitchener-Waterloo, Montréal, Calgary, Edmonton, Vancouver et Halifax.

• Paiement des droits d'enregistrement des marques de commerce au moyen d'un compte de dépôt

  [2011-02-16] Nouvel avis de paiement des droits d’enregistrement des marques de commerce en ligne avec vos comptes de dépôt de l’OPIC.

• Le Groupe de Vancouver

  [2011-02-16] En 2008, les offices de la propriété intellectuelle de l'Australie, du Canada et du Royaume-Uni ont établi un certain nombre de projets de collaboration et ont ainsi créé le « Groupe de Vancouver ».

• Rapport sur les engagements en matière de service pour le T3

  [2011-02-11] Rapport sur les engagements en matière de service pour le T3

• La Direction des brevets lance des consultations sur le chapitre 14 du RPBB concernant l'unité de l'invention

  [2011-02-07] La Direction des brevets lance des consultations sur le chapitre 14 du RPBB concernant l'unité de l'invention

• Paiement des taxes pour le maintien en état des brevets au moyen d’un compte de dépôt

  [2011-02-03] Paiement des taxes pour le maintien en état des brevets au moyen d’un compte de dépôt

• L'entente ATDB OPIC-USPTO est prolongée pour une période indéterminée

  [2011-01-18] Grâce au succès du programme pilote de l'Autoroute du traitement des demandes de brevet (ATDB) entre l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) et l'Office des brevets et des marques de commerce des États-Unis (USPTO), à compter du 29 janvier 2011, ce programme pilote ATDB sera remplacé par une entente d'une durée indéterminée. Les exigences et les procédures de cette entente demeurent les mêmes.

• Projet pilote ATDB-PCT (OPIC ACRI/ACEPI)

  [2011-01-05] L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) lancera un nouveau projet pilote dans le cadre de l'Autoroute du traitement des demandes de brevet (ATDB) et du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) (projet pilote qui débutera le 31 janvier 2011, pour une période de 2 ans). À l'instar des autres initiatives s'inscrivant dans le cadre de l'ATDB, le projet pilote permettra aux demandeurs d'obtenir des brevets plus rapidement et de façon plus efficace. Le projet pilote vise les produits PCT établis par l'OPIC à titre d'autorité chargée de la recherche internationale (ACRI) et/ou d'autorité chargée de l'examen préliminaire international (ACEPI).

• Nouvelle version de la Classification internationale des brevets

  [2010-12-23] Une nouvelle version de la Classification internationale des brevets (CIB) entrera en vigueur le 1er janvier 2011. Dans cette version, les symboles modifiés ou nouveaux seront indiqués en italiques, tandis que les symboles n'ayant subi aucun changement demeureront en caractères réguliers.

• Diffusion du chapitre 9 révisé, RPBB

  [2010-12-01] La commissaire aux brevets a le plaisir d'annoncer qu'elle a approuvé une version révisée du chapitre 9 du Recueil des pratiques du bureau des brevets (RPBB) intitulé La description.

• Changements aux méthodes de paiement des droits

  [2010-11-15] L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) mettra en œuvre trois changements importants à la façon dont les paiements des droits seront acceptés ou traités.