FAQ sur les dessins industriels

Avant de déposer une demande

  1. Qu'est-ce qu'un dessin industriel ?
  2. Dois-je déposer ma demande dans un délai précis ?
  3. Quelle est la différence entre un signe distinctif et un dessin industriel ?
  4. Qu'est-ce qui ne peut pas être protégé en tant que dessin industriel ?
  5. Qui peut déposer une demande d'enregistrement de dessin industriel ?
  6. Existe-t-il un délai limite pour déposer une demande d'enregistrement ?
  7. Les non-Canadiens peuvent-ils enregistrer leurs dessins au Canada ?
  8. Je veux enregistrer un dessin qui ne s'applique qu'à une partie d'un objet. Est-ce possible ?
  9. Qu'est-ce qu'une cession ?
  10. Qu'est-ce qu'une licence ?
  11. Puis-je enregistrer mon dessin en tant qu'œuvre artistique en vertu de la Loi sur le droit d'auteur ?
  12. Il serait plus facile de comprendre mon dessin industriel si je pouvais montrer l'objet dans un environnement particulier. Est-ce possible ?

Exécuter une recherche

  1. Peut-on effectuer une recherche dans les dossiers du Bureau des dessins industriels ?

Déposer une demande et autres documents

  1. De quels documents ai-je besoin pour déposer une demande d'enregistrement de dessin industriel ?
  2. Puis-je soumettre ma demande dans une langue autre que le français ou l'anglais ?
  3. Qu'arrive-t-il si quelqu'un dépose une demande d'enregistrement pour le même dessin que celui visé dans ma demande ?
  4. Puis-je obtenir de l'aide pour soumettre une demande d'enregistrement d'un dessin industriel ?
  5. Si je soumets ma demande en ligne, dois-je utiliser un format particulier pour soumettre mes esquisses ?
  6. Quel type de description dois-je inclure dans ma demande ?
  7. Quels types d'esquisses ou de photographies dois-je inclure ?

Tarif des droits

  1. Qu'est-ce que le « maintien de l'enregistrement » et qu'entend-on par droit de maintien ?
  2. Où puis-je obtenir de l'information sur les droits d'enregistrement ?

Après avoir déposé une demande d'enregistrement

  1. Qu'est-ce que la classification d'un dessin industriel ?
  2. Quelles sont les étapes du processus d'examen ?
  3. Comment le Bureau des dessins industriels peut-il savoir que je ne suis pas l'auteur d'un dessin?
  4. Que fait l'OPIC suite à la réception de ma demande ?
  5. Puis-je demander au Bureau de surseoir à l'enregistrement de mon dessin industriel ?
  6. Puis-je demander une prorogation de délai pour répondre à un rapport ?
  7. Puis-je apporter des modifications à ma demande d'enregistrement de dessin industriel ?
  8. Que puis-je faire si ma demande est déclarée non enregistrable dans le rapport final ?
  9. Puis-je retirer ma demande d'enregistement de dessin ?
  10. Quand ma demande devrait-elle être enregistrée et que signifie l'enregistrement pour moi ?

Après l'enregistrement

  1. Quels sont mes droits, à titre de propriétaire d'un dessin industriel enregistré ?
  2. Dois-je marquer mes produits ?
  3. Quelle est la durée de validité de l'enregistrement ?
  4. Si je vends ou si j'achète les droits relatifs à un dessin, dois-je en informer le Bureau des dessins industriels ?
  5. Que signifie l'abandon de ma demande ?
  6. Puis-je apporter des modifications à un dessin industriel enregistré?
  7. Puis-je retirer ma requête de maintien d'enregistrement ou ma requête d'enregistrement d'une entente ?
  8. Comment puis-je rétablir ma demande d'enregistrement de dessin industriel, une fois qu'elle a été abandonnée ?
  9. Suite à l'enregistrement de mon dessin, que me fera parvenir le Bureau des dessins industriels ?
  10. Le Bureau des dessins industriels peut-il empêcher quelqu'un de contrefaire mon dessin ?
  11. à quel moment mon enregistrement de dessin industriel sera-t-il publié dans la Base de données des dessins industriels ?

Agents

  1. Pourquoi faire appel aux services d'un agent ?

Autres

  1. Que dois-je savoir sur la protection de mon dessin industriel dans les autres pays ?

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