FAQ sur les brevets

Avant de déposer une demande

  1. Qu'est-ce qu'un brevet ?
  2. Pourquoi obtenir un brevet ?
  3. La demande de brevet est-elle obligatoire ?
  4. Comment puis-je faire une demande de brevet ?

Exécuter une recherche

  1. Qu'est-ce que la Gazette du Bureau des brevets (GBB) ?
  2. Est-ce que le Bureau des brevets peut effectuer des recherches pour ses clients?
  3. Quels sont les avantages d'effectuer une recherche de brevets?
  4. Comment dois-je chercher un brevet qui a été délivré avant 1920?

Déposer une demande et autres documents

  1. Que doit contenir une demande de brevet complète?
  2. De combien de temps est-ce que je dispose pour compléter ma demande?
  3. Qu'est-ce qu'une demande complémentaire?
  4. Comment un demandeur non résident peut-il déposer une demande de brevet au Canada? et À quel moment est-il nécessaire de nommer un représentant pour fins de signification?
  5. Qu'advient-il si je dèpose une demande de brevet au Canada, mais pas dans un autre pays ?
  6. Quelle est la procédure à suivre pour déposer une demande de brevet internationale en vertu du PCT?
  7. Comment puis-je retirer une demande de brevet internationale en vertu du PCT?

Classification

  1. Quelle est la raison d'être d'une classification?
  2. À quel moment le Bureau des brevets a-t-il commencé à utiliser la Classification internationale des brevets (CIB) et quelle en est la structure?
  3. Comment puis-je limiter ma recherche à une matière spècifique? et Comment effectuer une recherche de brevet?

Demandes de priorité

  1. Qu'est-ce que la priorité conventionnelle ?
  2. Quelle information faut-il fournir dans le cadre d'une demande de priorité ?
  3. Quel est le délai réglementaire pour présenter une demande de priorité ?
  4. Puis-je retirer une demande de priorité ?
  5. Quel est le délai prévu pour présenter une demande de priorité en vertu de la Convention de Paris ?
  6. Est-ce qu'une demande complémentaire américaine peut servir de fondement à une demande de priorité visant une demande canadienne ?
  7. Puis-je présenter une demande de priorité en fonction du dépôt d'une demande internationale ?

Disponibilité au public

  1. Pendant combien de temps les demandes internationales restent-elles confidentielles ?
  2. Est-ce que les demandes peuvent être accessibles au public avant l'expiration de la période de confidentialité ?

Examen

  1. En quoi consiste l'examen du brevet?
  2. Quelle information doit contenir une requête d'examen?
  3. Comment une demande complémentaire est-elle traitée après le dépôt d'une requête d'examen?
  4. Quelles sont les exigences à satisfaire afin de faire devancer l'examen d'une demande en vertu de l'article 28 des Règles sur les brevets?
  5. Que faut-il inclure dans une demande de devancement d'examen?
  6. Peut-on demander le devancement de l'examen d'une demande incomplète?
  7. Sur quelles parties de la demande de brevet l'examinateur se penche-t-il?
  8. Que révèle le rapport de l'examinateur?
  9. Quel se passe-t-il si la seule objection soulevée par l'examinateur concerne l'abrégé?
  10. Comment dois-je répondre au rapport d'un examinateur?
  11. Que se passe-t-il si j'omets de répondre au rapport d'un examinateur?
  12. À quoi peuvent servir des documents d'antériorité liés à des demandes traitées à l'étranger lors de l'examen?
  13. Y a-t-il un délai réglementaire pour présenter une protestation contre la délivrance d'un brevet?

Cessions

  1. Qu'est-ce qu'un enregistrement et quelles sont les preuves exigées par l'OPIC pour enregistrer un document?
  2. Quels documents peuvent être enregistrés?
  3. Que doit comporter une demande de transfert?
  4. Est-ce que les enregistrements de cessions peuvent être corrigés?

Frais

  1. Quelle est la définition de « petite entité »?
  2. Est-il possible de prolonger le délai de paiement d'une taxe pour le maintien en état?
  3. Quelle mesure faut-il prendre pour maintenir un brevet si la taxe pour le maintien en état requise n'a pas été payée avant la date d'échéance?
  4. Que se passe-t-il si je ne paie pas la surtaxe pour paiement en souffrance et la taxe pour le maintien en état à temps?

Agents

  1. Est-il possible de déposer une demande de brevet au nom d'une compagnie sans avoir à retenir les services d'un agent de brevets?
  2. Pourquoi devrais-je engager un agent de brevets et quelles sont ses responsabilités?
  3. Où puis-je trouver un agent de brevets inscrit?
  4. Quand est-il nécessaire de nommer un coagent de brevets?
  5. Que puis-je faire si je crois que mon agent de brevets n'a pas agi de façon professionnelle?
  6. Comment puis-je devenir agent de brevets?
  7. Comment changer le nom et le titre de notre firme sur tous les brevets et toutes les demandes de brevet dont nous nous occupons?
  8. Comment puis-je faire ajouter ou retirer mon nom de la liste des agents de brevets inscrits?
  9. Comment un agent de brevets inscrit dans un autre pays peut-il figurer au registre des agents de brevets?

Après l'octroi du brevet

  1. Comment puis-je faire une demande pour que mon brevet soit publié dans la Gazette du Bureau des brevets (GBB) ?
  2. Que doit faire le titulaire d'un brevet en cas de contrefaçon ?
  3. Puis-je intenter des poursuites dans un cas de contrefaçon de brevet au Canada et dans d'autres pays ?
  4. Puis-je intenter des poursuites lorsque la contrefaçon est survenue entre la date de la mise à la disponibilité du public (MDP) et l'octroi du brevet ?
  5. Est-ce que le Bureau des brevets peut formuler des commentaires sur la validité et l'interprétation des brevets délivrés ?
  6. Qui peut utiliser, vendre ou fabriquer l'invention divulguée dans mon brevet si je ne paie pas la surtaxe pour paiement en souffrance et la taxe pour le maintien en état?

Correspondance avec le bureau des brevets

  1. Quelle est la procédure à suivre pour correspondre en ligne avec le Bureau des brevets ?
  2. Comment le courrier destiné au Bureau des brevets est-il daté ?

Autres

  1. L'OPIC peut il offrir un financement à des inventeurs ou à des PME ?
  2. Quel est le rôle de la Commission d'appel des brevets ?

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