FAQ sur les marques de commerce

Avant de déposer une demande

  1. Qu'est-ce qu'une marque de commerce ?
  2. Quelles sont les étapes pour obtenir l'enregistrement d'une marque de commerce ?
  3. Comment puis-je déposer une marque de commerce au Canada ?
  4. Qui peut enregistrer une marque de commerce ?
  5. Ce qui est ou n'est pas permis d'enregistrer ?
  6. Pourquoi enregistrer une marque de commerce ?
  7. Y a-t-il différentes sortes de marques de commerce ?
  8. Quelle est la différence entre une marque de commerce déposée et une marque de commerce non déposée ?
  9. Quelle différence y a-t-il entre les marques de commerce et les autres formes de propriété intellectuelle ?
  10. Puis-je soumettre une demande qui inclut un mot et un dessin dans la même demande ?
  11. L'enregistrement est-il obligatoire ?
  12. Quelle est la différence entre un nom commercial et une marque de commerce ?
  13. Puis-je enregistrer une marque de commerce similaire à une autre ?
  14. Quels types de marques ne peut-on pas déposer ?
  15. Le requérant peut-il faire enregistrer son propre nom comme marque de commerce ?
  16. Puis-je enregistrer le nom d'un personnage de bande dessinée ?
  17. Est-il possible d'utiliser la feuille d'érable ou le drapeau canadien ?
  18. Est-ce que ces symboles devraient faire partie de ma marque de commerce ?

Exécuter une recherche

  1. Pourquoi la recherche préliminaire est-elle importante ?
  2. Pouvez-vous me dire, au cours des recherches préliminaires, si ma marque de commerce pourra être déposée ?
  3. Que sont les codes de Vienne ?

Déposer une demande et autres documents

  1. Que faut-il inclure dans une demande d'enregistrement ?
  2. Pouvez-vous me dire si ma demande de marque de commerce sera approuvée ?
  3. Une demande d'enregistrement de marque de commerce peut-elle être rétablie ?

Frais

  1. Combien coûte l'enregistrement ?
  2. Combien coûte une prolongation ?
  3. Où puis-je trouver de l'information concernant les frais pour les marques de commerce ?
  4. J'ai reçu une lettre/télécopie me demandant de payer un frais mais ce n'est pas de l'OPIC (ou de mon agent)

Après avoir déposé une demande

  1. Qu'arrive-t-il si j'omets de répondre au rapport d'un examinateur ?
  2. Puis-je modifier ma demande de marque de commerce ?
  3. Pendant combien de temps mon enregistrement d'une marque de commerce est-il valide? Puis-je le renouveler ?

Après l'enregistrement

  1. Comment puis-je mettre à jour mon adresse ?
  2. Puis-je changer le nom du propriétaire sur le registre ?
  3. L'enregistrement au Canada protège-t-il mes droits dans d'autres pays ?
  4. Est-ce que le Bureau des marques de commerce peut-il s'assurer qu'il n'y aura pas de violation de ma marque ?
  5. Le propriétaire peut-il permettre à des tiers d'utiliser sa marque de commerce enregistrée ?
  6. Ai-je besoin de renouveler une marque de commerce de Terre-Neuve ?

Agents

  1. Dois-je embaucher un agent de marques de commerce pour déposer une demande ?
  2. Puis-je mettre fin aux services de mon agent de marques de commerce ?

Autres

  1. Comment puis-je consulter le Journal des marques de commerce ?
  2. Devrais-je constituer mon entreprise en société ?
  3. Le Bureau des marques de commerce peut-il m'aider si je suis accusé(e) de contrefaçon ?

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