RPBB - Chapitre 24 - Table des matières

Taxes périodiques
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Taxes périodiques

• 24.01

  Portée du présent chapitre
• 24.02

  Maintien en état des demandes de brevet
  • 24.02.01

    Dates d'échéance des taxes périodiques sur les demandes
  • 24.02.02

    Responsabilité en regard du paiement des taxes périodiques de demande
  • 24.02.03

    Omission de payer des taxes périodiques de demande
• 24.03

  Maintien en état des brevets
  • 24.03.01

    Dates d'échéance des taxes périodiques sur les brevets
  • 24.03.02

    Responsabilité en regard du paiement des taxes périodiques
  • 24.03.03

    Omission de payer la taxe périodique sur les brevets
• 24.04

  Liste des taxes pour le maintien en état
• 24.05

  Renseignements relatifs aux taxes périodiques disponibles à partir de la base de données sur les brevets canadiens