RPBB - Chapitre 1 - Table des matières

Contact avec le Bureau des brevets
(PDF - 179 Ko - 9 pages)

Communications avec le Bureau des brevets

• 1.01

  Emplacement du Bureau des brevets
• 1.02

  Correspondance en personne ou par la poste
• 1.03

  Correspondance électronique
  • 1.03.01

    Correspondance transmise par télécopieur
  • 1.03.02

    Correspondance transmise électroniquement au moyen du site Web de l'OPIC
• 1.04

  Date de réception
  • 1.04.01

    Dépôt d'un document un jour férié (Dies non)
• 1.05

  Entrevues
• 1.06

  Système de rétroaction de la clientèle
• 1.07

  Publications relatives aux documents de brevets canadiens
•  

  Notes