RPBB - Chapitre 9 - Table des matières

La description
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La description

• 9.01

  Portée du présent chapitre
• 9.02

  Exigences générales en matière de divulgation
  • 9.02.01

    Divulgation suffisante
  • 9.02.02

    Le destinataire est la personne versée dans l'art
  • 9.02.03

    Description complétée par des connaissances générales
  • 9.02.04

    Énoncés trompeurs ou erronés
  • 9.02.05

    Éviter de soumettre des problèmes au destinataire
  • 9.02.06

    Théorie de l'invention
• 9.03

  Divulgation d'une solution à un problème concret
• 9.04

  Établissement de l'utilité
  • 9.04.01

    Prédiction valable
    • 9.04.01a

      Divulgation du fondement factuel
    • 9.04.01b

      Divulgation du raisonnement clair
  • 9.04.02

    Sélections
  • 9.04.03

    Combinaisons
  • 9.04.04

    Combinaisons chimiques et synergie
• 9.05

  Sujets particuliers
  • 9.05.01

    Limites fonctionnelles
  • 9.05.02

    Divulgation d'inventions biotechnologiques
  • 9.05.03

    Demandeur établissant son propre lexique
  • 9.05.04

    Divulgation de produits portant une marque de commerce
  • 9.05.05

    Description par renvoi aux revendications
  • 9.05.06

    Énoncés élargissant la portée des revendications
  • 9.05.07

    Renvois aux pratiques ou aux lois étrangères
• 9.06

  Forme de la description
• 9.07

  Formalités applicables aux descriptions
  • 9.07.01

    Pages de la description
  • 9.07.02

    Dessins, croquis et tableaux
  • 9.07.03

    Désignation des marques de commerce
  • 9.07.04

    Identification des documents
• 9.08

  Modifications à la description
• 9.09

  Mesures du Bureau visant la description
•  

  Notes