Trousse d’information sur le Traité de coopération en matière de brevets - Table des matières

Introduction: Les demandes de brevet internationales selon le PCT

Une demande de brevet est considérée comme « internationale » quand elle est déposée en vertu du Traité de coopération en matière de brevets (PCT pour Patent Cooperation Treaty) et fait référence à ce Traité. Le dépôt d'une demande internationale de brevet par la voie du système du PCT permet de demander la protection d'une invention simultanément dans un grand nombre de pays.

C'est la première étape menant à l'obtention de la protection du brevet dans un pays contractant du PCT.

Les renseignements réunis dans la présente trousse d'information proviennent des ressources de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et ne constituent qu'un aperçu du système de dépôt selon le PCT. Ils ne doivent pas être cités ou considérés comme un texte juridique faisant foi. Les déposants sont invités à consulter le site Web de l'OMPI pour des renseignements exhaustifs et à jour.

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Le contenu de ce kit est inspiré du Guide du déposant du PCT de l'Organisation mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), avec la permission de l'OMPI. L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle ne peut être tenue responsable de toute altération de ce contenu.