Guide des marques de commerce
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Table des matières
- Comprendre les marques de commerce – Renseignements généraux
- Objet du guide
- Qui sommes-nous?
- Contactez-nous
- Votre identité sur le marché
- Qu’est-ce qu’une marque de commerce?
- Nom commercial et marque de commerce
- Marque de commerce déposée et marque de commerce non déposée
- Ce qu’il est permis (et pas permis) d’enregistrer
- Qui peut présenter une demande d’enregistrement?
- Pendant combien de temps l’enregistrement est-il valide?
- Combien coûte l’enregistrement?
- Que faut-il faire avant de présenter une demande?
- Envisager l’embauche d’un agent de marques de commerce agréé
- Production d’une demande d’enregistrement de marque de commerce – premières étapes
- Information sur les marques de commerce – pour aller plus loin
- Informations supplémentaires
