Audiences à venir

Les calendriers qui suivent sont les horaires d'audiences prévues par la Commission des oppositions des marques de commerce (COMC). Ces calendriers illustrent les dates d'audiences prévues originalement et du fait même, ne reflètent pas les changements d'horaires ultérieurs, incluant les annulations. Veuillez noter que certaines modifications ou annulations peuvent avoir lieu sans préavis sur la page web. Si vous désirez de plus amples informations à ce sujet, veuillez contacter directement la COMC au : (819) 997-7300 ou contactez le Centre de service à la clientèle de l'OPIC au 1-866-997-1936 et demandez d'être transféré à la COMC pour ainsi parler au commis responsable de l'horaire d'audiences.