Le guide des dessins industriels
Le guide des dessins industriels (PDF – 2.1 Mo – 31 pages)
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Table des matières
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- Objet du guide
- Qui sommes-nous?
- Contactez-nous
- Les dessins industriels : une source de réussite
- Qu'est-ce qu'un dessin industriel?
- Pourquoi devriez-vous enregistrer votre dessin industriel?
- Ce que vous ne pouvez pas enregistrer
- Qui peut faire enregistrer un dessin industriel?
- Quand doit-on déposer une demande?
- Combien de temps ce processus dure-t-il?
- Quelle est la durée de validité de l'enregistrement?
- Éléments à prendre en compte avant de déposer une demande
