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Le guide des topographies de circuits intégrés

Avis importants :

  1. Cette version électronique du Guide est la version officielle.
  2. En cas de divergence entre le présent document et la loi applicable, c'est la loi qui prévaudra.
  3. Droits d'auteur / Autorisation de reproduction

Table des matières

  • Les points essentiels
    • Objet du guide
    • Qui sommes-nous?
    • Visitez le site Web de l'OPIC
    • Contactez-nous
    • Au cœur de la technologie moderne
    • Qu'est-ce qu'une TCI?
    • Que pouvez-vous enregistrer?
    • Pourquoi devriez-vous enregistrer votre TCI?
      • Exceptions
      • Autres formes de protection
    • Qui peut faire enregistrer une TCI?
    • Quand doit-on déposer une demande?
    • Quelle est la durée de validité de l'enregistrement
    • Éléments à prendre en compte avant de déposer une demande
      • Pensez à consulter un avocat
  • Par où commencer?
    • Préparer une demande d'enregistrement de TCI
      • Formulaire de demande
      • Droits
      • Formulaires de demande remplis
      • Envoyer du courrier au Bureau du registraire des topographies
    • Services électroniques
    • Autres renseignements utiles
      • Protection à l'étranger
      • Marquage
    • Annexe I — Foire aux questions
    • Annexe II — Glossaire
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Date de modification :
2011-11-29
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