RPBB - Chapitre 12 - Table des matières

Objet et utilité
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Objet et utilité

• 12.01

  Portée du chapitre
• 12.02

  Objet prévu par la Loi
  • 12.02.01

    Réalisation
  • 12.02.02

    Procédé
  • 12.02.03

    Machine
  • 12.02.04

    Fabrication
  • 12.02.05

    Composition de matières
• 12.03

  Les inventions doivent prendre une forme pratique
  • 12.03.01

    Les idées ne sont pas des inventions
  • 12.03.02

    La revendication d'une forme pratique
• 12.04

  Les inventions doivent se rattacher à des domaines de la technologie
  • 12.04.01

    Relation de l'objet revendiqué avec un domaine de la technologie
  • 12.04.02

    Directives relatives aux domaines non technologiques
• 12.05

  Objet non brevetable
  • 12.05.01

    Principes scientifiques et conceptions théoriques
  • 12.05.02

    Méthodes de traitement médical ou de chirurgie
  • 12.05.03

    Formes de vie supérieures
  • 12.05.04

    Formes d'énergie
• 12.06

  Directives relatives à des objets particuliers
  • 12.06.01

    Caractéristiques présentant un intérêt exclusivement intellectuel ou esthétique
  • 12.06.02

    Schémas, plans, règles et processus intellectuels
  • 12.06.03

    Beaux-arts
  • 12.06.04

    Imprimés
  • 12.06.05

    Jeux
  • 12.06.06

    Inventions informatiques
    • 12.06.06a

      Revendications de méthodes portant sur les inventions informatiques
    • 12.06.06b

      Revendications de dispositifs portant sur les inventions informatiques
  • 12.06.07

    Substrats supports et dispositifs de stockage
  • 12.06.08

    Nouvelles utilisations
    • 12.06.08a

      Utilisations de moyens nouveaux et inventifs
    • 12.06.08b

      Utilisations visant l'obtention de résultats non analogues
    • 12.06.08c

      Utilisations visant l'obtention de résultats analogues
    • 12.06.08d

      Utilisations médicales
    • 12.06.08e

      Utilisations de méthodes
• 12.07

  Rapports du Bureau des brevets sur l'objet
• 12.08

  Utilité
  • 12.08.01

    Caractère opérationnel
  • 12.08.02

    Caractère contrôlable et reproductible
  • 12.08.03

    Établissement de l'utilité
  • 12.08.04

    Prédiction valable
    • 12.08.04a

      Fondement factuel
    • 12.08.04b

      Raisonnement valable
    • 12.08.04c

      Divulgation appropriée
  • 12.08.05

    Date pertinente
  • 12.08.06

    Suffisance de la description
• 12.09

  Rapports du Bureau des brevets sur l'utilité
•  

  Notes