Examen accéléré
Autoroute du traitement des demandes de brevet

L'Autoroute du traitement des demandes de brevet (PPH) vous permet d'accélérer l'examen de votre demande de brevet. Vous pouvez l'utiliser si votre demande de brevet est assortie d'une demande de brevet correspondante déjà jugée acceptable par l'un de nos partenaires de la PPH. Dans le cadre de la PPH, l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a établi des partenariats avec 25 autres offices de propriété intellectuelle (PI) au moyen d'un programme pilote de la PPH mondiale (GPPH), et avec 5 offices de PI par l'entremise de programmes pilotes bilatéraux de la PPH.

Services et renseignements

Déposez une demande

Demander un examen accéléré auprès de l'OPIC en déposant une demande de participation à la PPH.

Politiques communes

Renseignements généraux sur la PPH et les politiques que doivent suivre les offices participants.

Portail de la PPH (en anglais seulement)

Renseignements sur la PPH et la GPPH, et concernant les procédures et les statistiques.

Foire aux questions

Renseignements sur les exigences et les procédures liées au dépôt d'une demande de participation à la PPH.

Lignes directrices liées à l'Autoroute du traitement des demandes de brevet

Lignes directrices liées à la PPH pour les offices partenaires de l'OPIC dans le cadre de la PPH

L'OPIC ratifie une entente avec l'Instituto Nacional da Propriedade Industrial du Brésil pour le programme PPH

En savoir plus sur l'entente pilote entre l'OPIC et l'INPI qui est entrée en vigueur le .

L'OPIC met fin au partenariat relatif à la GPPH avec la Russie

Cette décision prend effet à compter du .

L'OPIC ratifie une entente avec l'Institut national de la propriété industrielle de la France pour le programme PPH

En savoir plus sur l'entente pilote entre l'OPIC et l'INPI qui est entrée en vigueur le 1er février 2022.

Communiquez avec nous

Courriel : cipopbpph-opicatdbdb@ised-isde.gc.ca