Autoroute du traitement des demandes de brevet (ATDB)

L'Autoroute du traitement des demandes de brevet (ATDB) est une initiative qui fournit un moyen d'établir par ordre de priorité l'examen des demandes de brevet, sous certaines conditions, lorsqu'une indication d'objet brevetable, ou de caractère de nouveauté, d'activité inventive et de possibilité d'application industrielle (en phase internationale), a été faite.

Quand ces exigences et toutes les autres sont satisfaites, le demandeur peut présenter à l'OPIC, ou à l'un des offices partenaires de l'OPIC dans le cadre de l'ATDB, une demande d'examen accéléré d'une demande correspondante. Les demandes de brevet canadiennes seront examinées conformément à la Loi sur les brevets et aux Règles sur les brevets ainsi qu'aux pratiques du Bureau des brevets de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC).

Ententes relatives à l'ATDB de l'OPIC

Des formulaires de demande révisés sont maintenant disponibles pour chacune des ententes relatives à l'ATDB de l'OPIC. Ils se trouvent sur les pages Web concernant les ententes en question.

• Office des brevets et des marques de commerce de l'Allemagne (programme pilote prenant fin le 30 septembre 2014)
• Office de la propriété intellectuelle de la Corée (programme pilote prenant fin le 30 septembre 2013)
• Office des brevets et des marques de commerce du Danemark (programme pilote prenant fin le 30 septembre 2013)
• Office des brevets et des marques de commerce de l'Espagne (programme pilote prenant fin le 30 septembre 2014)
• Office des brevets et des marques de commerce des États-Unis (durée indéterminée)
• Office national des brevets et de l'enregistrement de la Finlande (programme pilote prenant fin le 30 septembre 2014)
• Office des brevets d'Israël (programme pilote prenant fin le 31 octobre 2014)
• Office des brevets du Japon (programme pilote prenant fin le 30 septembre 2013)
• Office de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni (programme pilote prenant fin le 30 janvier 2014)

Ententes relatives à l'ATDB-PCT de l'OPIC

• ATDB-PCT (OPIC ACRI/ACEPI) (durée indéterminée)
• ATDB-PCT (USPTO ACRI/ACEPI) (du 31 janvier 2013 au 30 janvier 2015)

Pour de plus amples renseignements

• Foire aux questions
• Avis – Ententes relatives à l'ATDB de l'OPIC
• Avis – Programme pilote de l'ATDB-PCT de l'OPIC
• Devriez-vous prendre l'Autoroute du traitement des demandes de brevet?
• Rapport sur le programme de l'Autoroute du traitement des demandes de brevet à l'Office de la propriété intellectuelle du Canada pour l'exercice 2011/2012
• Information concernant la présentation d'une demande de participation à l'ATDB
• Site Web du portail de l'ATDB (disponible en anglais seulement)

Archives

• Rapport sur le programme de l'Autoroute du traitement des demandes de brevet à l'Office de la propriété intellectuelle du Canada pour l'exercice 2010/2011
• Rapport sur le programme pilote de l'ATDB entre l'OPIC et l'USPTO pour la période d'essai du 28 janvier 2008 au 31 janvier 2009

Pour toute demande de renseignements concernant l'ATDB, veuillez communiquer avec le gestionnaire du projet de l'ATDB, à pph@ic.gc.ca, ou téléphoner au Centre de services à la clientèle de l'OPIC, au 819-934-0544, ou au numéro sans frais 1-866-997-1936.

Rétroaction des clients

Votre rétroaction est importante pour nous. L'OPIC souhaite connaître vos impressions afin de pouvoir évaluer l'intérêt des demandeurs et déterminer les avantages attendus par chaque office. Pour nous aider à évaluer l'ATDB, nous vous demandons de bien vouloir nous faire part de votre opinion en remplissant le questionnaire qui accompagne la correspondance envoyée par l'Office concernant votre demande de participation à l'ATDB. Pour obtenir une version électronique du questionnaire, veuillez communiquer avec le gestionnaire du projet de l'ATDB.

Gestionnaire du projet de l'ATDB
Adresse électronique : pph@ic.gc.ca
Office de la propriété intellectuelle du Canada
Place du Portage I
50, rue Victoria
Gatineau (Québec) K1A 0C9

Télécopieur :

819-994-1989