Proposition visant à abroger la Loi sur le marquage des bois et les Règles régissant les marques sur les bois de service

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• Période de consultation
• Consultation et discussion
• Proposition

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Mise à jour de la consultation

25 janvier 2010

La Direction du droit d'auteur et des dessins industriels a reçu les suggestions et commentaires suivants durant la période de consultation (10 novembre 2009 au 8 janvier 2010) :

• Institut de la propriété intellectuelle du Canada (PDF - 227 Ko - 1 page)
• Ministère des Ressources naturelles et de la Faune, Québec (PDF - 41 Ko - 1 page)
• Ministère du Développement du Nord, des Mines et des Forêts
  (PDF - 487 Ko - 1 page)
• Ministère des Ressources naturelles du Nouveau-Brunswick (PDF - 25 Ko - 1 page)

Avis important : Veuillez prendre note que l'accès à cette section vous est fourni à titre gracieux seulement. Les commentaires apparaissent donc dans la langue dans laquelle ils ont été transmis à l'OPIC.

Période de consultation

Période de consultation : du 10 novembre 2009 au 8 janvier, 2010.

Consultation et discussion

Dans le cadre de l'engagement de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) concernant l'amélioration du cadre administratif de la PI, l'OPIC propose d'abroger la Loi sur le marquage des bois et les Règles régissant les marques sur les bois de service. Après avoir effectué une évaluation de cette législation en tenant compte des pratiques actuelles de l'industrie forestière, l'OPIC conclut que cette loi est maintenant périmée et ne présente aucun avantage pour les Canadiens ou le secteur forestier de l'économie canadienne. Le but de cette consultation est de recueillir vos commentaires sur la proposition. Nous vous invitons à consulter le document suivant, qui explique la proposition :

• Proposition visant à abroger la Loi sur le marquage des bois et les Règles régissant les marques sur les bois de service

Vos commentaires seront étudiés et pris en considération. Tous les commentaires seront diffusés sur notre site Web après la période de consultation et resteront en ligne pendant trois (3) mois à partir de la date d'affichage. Vos commentaires sont les bienvenus et enrichiront le processus d'amélioration des textes législatifs.

Si vous souhaitez formuler des commentaires sur cette proposition, veuillez soumettre vos commentaires d'ici le 8 janvier 2009, à l'attention de Rita Carreau, par courriel, par télécopieur au 819-953-OPIC (819-953-6742), ou par la poste régulière à l'adresse suivante :

Office de la propriété intellectuelle du Canada
Direction du droit d'auteur et des dessins industriels
À l'attention de Rita Carreau
50, rue Victoria
Place du Portage II
Gatineau (Québec) K1A 0C9

Je vous remercie de votre participation et de votre intérêt.

Le directeur, Droit d'auteur et Dessins industriels,
Denis Simard