Comment devenir un agent de brevet agréé
Pour devenir un agent de brevets agréé, la personne intéressée doit réussir l'examen de compétence d'agent de brevets qui est tenu en avril chaque année. Toute personne désireuse de subir l'examen doit envoyer sa demande avant la date d'échéance indiquée dans l'avis publié dans la Gazette du Bureau des brevets. Pour plus de renseignements sur l'examen, voir les articles 12 à 19 des Règles sur les brevets.
Veuillez faire parvenir votre demande ainsi que les taxes prévues au :
Commissaire aux brevets
Place du Portage I
50, rue Victoria
Gatineau (Québec) K1A 0C9
Examen de Brevet 2011
Pour recevoir les versions électroniques pdf de l'examen d'agent de brevets 2011 et le guide de notation, veuillez contacter le Centre de services à la clientèle de l'OPIC par téléphone au : 1-866-997-1936, ou par courriel à : opic.contact@ic.gc.ca.
Examens précédents
- Examens et guides de notation 2010
- Examens et guides de notation 2009
- Examens et guides de notation 2008
- Examens et guides de notation 2007
- Examens et guides de notation 2006
- Examens et guides de notation 2005
- Examens et guides de notation 2004
- Examens et guides de notation 2003
- Examens et guides de notation 2002
- Examens et guides de notation 2001
- Examens et guides de notation 2000
Rapport sur les examens précédent
Information
Pour plus d'information, veuillez consulter :
- Règles sur les brevets
- La Loi sur les brevets
- Recueil des pratiques du Bureau des brevets
- Tarif des taxes - Partie VII - Agents de brevets
Pour obtenir des renseignements au sujet des cours de préparation à l'examen, veuillez vous adresser à :
L'Institut de la propriété intellectuelle du Canada
60 rue Queen, bureau 606
Ottawa (Ontario) K1P 5Y7
Tél. : 613-234-0516
