ARCHIVÉE - Consultations et discussions
2012
- RPBB chapitre 21: Décisions finales et pratique postérieure au refus
- Changement proposé : procédure accélérée concernant une demande de dessin industriel faisant l'objet d'une revendication de priorité
- Pratique en ce qui a trait au concept inventif et sur les objets prévu par la Loi sur les brevets ainsi que sur les méthodes de diagnostic et les usages médicaux
- Modifications proposées au Règlement sur les marques de commerce
- Énoncé de pratique proposé: Correction des erreurs commises à l'égard de la dénomination d'un demandeur au moment du dépôt ou de l'entrée dans la phase nationale
2011
- Liste des agents de marques de commerce et registre des agents de brevets
- Modification proposée au chapitre 14 du Recueil des pratiques du Bureau des brevets : Unité de l'invention
- Proposition d'envoyer un avis d'acceptation par courrier électronique
- Sursis à l'enregistrement d'un dessin industriel
- Cessions / Transferts et Correction des renseignements
2010
- Énoncé de pratique proposé concernant les corrections des renseignements relatifs aux cessions dans les dossiers du bureau des brevets et du bureau des dessins industriels
- Conservation et disposition des documents
- Marques non traditionnelles
- Initiative qui permettrait d'accélérer l'examen des demandes de brevet liées à des technologies vertes
- Commission des oppositions des marques de commerces - Avis de pré-consultation - Modifications proposées au Règlement sur les marques de commerce
- Marques de commerce - « Personne » au sens de l'article 2;
- Marques de commerce - Description de la couleur revendiquée; et
- Marques de commerce - Opposition réputée retirée, Demande réputée abandonnée.
- Modification proposées du chapitre 9, « Description » du Recueil des pratiques du Bureau des brevets
- Faits saillants des résultats des groupes de discussion avec les agents de propriété intellectuelle
2009
- Titres professionnels et abréviations, acronymes ou initiales
- Proposition de modification de la Loi sur les marques de commerce
- Modifications relatives aux Règles sur les brevets et au Règlement sur les marques de commerce: Agents de brevets et agents de marques de commerce
- Modifications concernant les Règles sur les brevets: Procédures relatives aux décisions finales
- Brevets : Projet d'énoncé de pratique relatif à l'évidence
- Mise à jour sur la consultation au chapitre 12 et au chapitre 13 du RPBB.
- Résultats du sondage national sur la satisfaction des clients de l'OPIC 2008
