Horizons PI : Télécharger les données de propriété intellectuelle

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Télécharger des données de propriété intellectuelle (PI) de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC).

Horizons PI est une banque de données constituée de demandes de marques de commerce, de dessins industriels et de brevets déposées auprès de l'OPIC. La plupart des produits ont été conçus pour les organisations qui maintiennent leurs propres bases de données sur la PI, alors que les bases de données pour les chercheurs – différents formats de fichiers CSV et TXT – offrent une plus grande accessibilité aux données pour des recherches et analyses spécifiques.

Avis

Données sur les marques de commerce

Base de données pour les chercheurs : demandes et enregistrements (CSV et TXT)
Demandes et enregistrements de marques de commerce : mises à jour trimestrielles.

Demandes et enregistrements (XML, PNG)
Demandes et enregistrements de marques de commerce, y compris les images : mises à jour hebdomadaires et collection historique.

Données sur les dessins industriels

Base de données pour les chercheurs : enregistrements et cessions (formats CSV et TXT)
Enregistrements et cessions de dessins industriels : mises à jour trimestrielles.

Enregistrements et cessions (XML, PNG)
Enregistrements et cessions de dessins industriels, y compris les images : mises à jour hebdomadaires et collection historique.

Données sur les brevets

Base de données pour les chercheurs : données bibliographiques, textes complets et état administratif (formats CSV et TXT)
Demandes de brevets, brevets délivrés et changement de statut (état) administratif des demandes de brevets : mises à jour trimestrielles

Brevet canadien XML ST.36
Demandes de brevets et brevets délivrés : mises à jour hebdomadaires et collection historique.

Listages de séquences biologiques (TXT)
Documentation des listages de séquences biologiques : mises à jour hebdomadaires et collection historique.

Données et images relatives aux brevets
Versions numérisées : mises à jour hebdomadaires et collection historique.