Recueil des pratiques du Bureau des brevets (RPBB)
Le Recueil des pratiques du Bureau des brevets (RPBB) est un guide destiné aux examinateurs de brevets, aux demandeurs, aux agents et au public, qui expose les procédures opérationnelles et les pratiques d'examen du Bureau des brevets du Canada.
Les pratiques exposées dans le RPBB découlent de l'interprétation donnée par le Bureau à la Loi sur les brevets, aux Règles sur les brevets et à la jurisprudence, à la date à laquelle chaque chapitre est entré en vigueur.
Ce manuel constitue uniquement un guide et ne devrait pas être considéré comme un texte législatif dont l'application est obligatoire. En cas de contradiction entre ce guide et la loi applicable, cette dernière doit être observée.
Le manuel est mis à jour périodiquement, compte tenu des changements relatifs au cadre législatif, réglementaire et jurisprudentiel qui régit les brevets au Canada.
Veuillez noter que la version actuelle du RPBB n'inclut pas toutes les pratiques relatives au traitement des demandes déposées avant le 1er octobre 1989.
Des renseignements sur les mises à jour prochaines du manuel, y compris les périodes de consultation publique, se trouvent à la page mises à jour du RPBB.
Recueil complet (PDF - 2,1 Mo - 475 pages)
(dernière mise à jour : décembre 2010)
Liste des chapitres
Chapitre 1
Révisé - mars 2007
- Contact avec le Bureau des brevets
- Contact avec le Bureau des brevets (PDF - 179 Ko - 9 pages)
Chapitre 2
Révisé - mars 1998
- Mise à la disponibilité et inspection des documents
- Mise à la disponibilité et inspection des documents (PDF - 70 Ko - 7 pages)
Chapitre 3
Révisé - mars 1998
- Demandes de renseignements sur les demandes en instance
- Demandes de renseignements sur les demandes en instance (PDF - 77 Ko - 5 pages)
Chapitre 4
Révisé - mars 1998
- Pétitions et désignation d'agents ou de représentants
- Pétitions et désignation d'agents ou de représentants (PDF - 71 Ko - 7 pages)
Chapitre 5
Révisé - mars 1998
- Exigences relatives au dépôt et au complètement
- Exigences relatives au dépôt et au complètement (PDF - 68 Ko - 5 pages)
Chapitre 6
Révisé - mars 1998
- Droit de propriété et enregistrement
- Droit de propriété et enregistrement (PDF - 77 Ko - 11 pages)
Chapitre 7
Révisé - mars 1998
- Priorité interne et priorité conventionnelle
- Priorité interne et priorité conventionnelle (PDF - 74 Ko - 9 pages)
Chapitre 8
Révisé - septembre 2004
Chapitre 9
Révisé - décembre 2010
- La Description
- La Description (PDF - 185 Ko - 35 pages)
Chapitre 10
Révisé - septembre 2004
Chapitre 11
Révisé - mars 1998
- Revendications
- Revendications (PDF - 120 Ko - 27 pages)
Chapitre 12
Révisé - décembre 2009
- Utilité et objet
- Utilité et objet (PDF - 220 Ko - 42 pages)
Chapitre 13
Révisé - décembre 2009
- Examen des demandes
- Examen des demandes (PDF - 195 Ko - 13 pages)
Chapitre 14
Révisé - mars 1998
- Unité de l'invention
- Annexe
- Unité de l'invention et Deuxième Partie (PDF - 137 Ko - 35 pages)
Chapitre 15
Révisé - mars 1998
- Exigences en matière de brevetabilité
- Exigences en matière de brevetabilité (PDF - 90 Ko - 15 pages)
Chapitre 16
Révisé - octobre 2010
- Inventions mises en œuvre par ordinateur
- Inventions mises en œuvre par ordinateur (PDF - 237 Ko - 44 pages)
Chapitre 17
Révisé - janvier 2009
- Biotechnologie
- Biotechnologie (PDF - 276 Ko - 62 pages)
- Version archivée de mars 1998
Chapitre 18
Révisé - décembre 2003
- Protestations et dossiers d'antériorités
- Protestations et dossiers d'antériorités (PDF - 68 Ko - 5 pages)
Chapitre 19
Révisé - décembre 2003
- Modification d'une demande de brevet
- Modification d'une demande de brevet (PDF - 101 Ko - 17 pages)
Chapitre 20
Révisé - mars 1998
- Délai, retrait, abandon et déchéance
- Délai, retrait, abandon et déchéance (PDF - 90 Ko - 15 pages)
Chapitre 21
Révisé - mars 1998
- Décision finale
- Décision finale (PDF - 73 Ko - 7 pages)
Chapitre 22
Révisé - septembre 2004
- Traité de coopération en matière de brevets (PCT)
- Traité de coopération en matière de brevets (PCT) (PDF - 162 Ko - 33 pages)
Chapitre 23
Révisé - mars 2004
- Modification des brevets
- Modification des brevets (PDF - 138 Ko - 27 pages)
Chapitre 24
Révisé - septembre 2004
- Taxes périodiques
- Taxes périodiques (PDF - 70 Ko - 7 pages)
Chapitre 25
Révisé - septembre 2004
- Tarif des taxes
- Tarif des taxes (PDF - 89 Ko - 9 pages)
Archives
Chapitre 17
Révisé - mars 1998
- Biotechnologie
- Biotechnologie (PDF - 282 Ko - 27 pages)
