Recueil des pratiques du Bureau des brevets (RPBB)


Le Recueil des pratiques du Bureau des brevets (RPBB) est un guide destiné aux examinateurs de brevets, aux demandeurs, aux agents et au public, qui expose les procédures opérationnelles et les pratiques d'examen du Bureau des brevets du Canada.

Les pratiques exposées dans le RPBB découlent de l'interprétation donnée par le Bureau à la Loi sur les brevets, aux Règles sur les brevets et à la jurisprudence, à la date à laquelle chaque chapitre est entré en vigueur.

Ce manuel constitue uniquement un guide et ne devrait pas être considéré comme un texte législatif dont l'application est obligatoire. En cas de contradiction entre ce guide et la loi applicable, cette dernière doit être observée.

Le manuel est mis à jour périodiquement, compte tenu des changements relatifs au cadre législatif, réglementaire et jurisprudentiel qui régit les brevets au Canada.

Veuillez noter que la version actuelle du RPBB n'inclut pas toutes les pratiques relatives au traitement des demandes déposées avant le 1er octobre 1989.

Des renseignements sur les mises à jour prochaines du manuel, y compris les périodes de consultation publique, se trouvent à la page mises à jour du RPBB.

Recueil complet (PDF - 1,98 Mo - 457 pages)

(dernière mise à jour : septembre 2014)

Liste des chapitres

Chapitre 1

Révisé - mai 2014

Chapitre 2

Révisé - mai 2014

Chapitre 3

Révisé - mai 2014

Chapitre 4

Révisé - septembre 2014

Chapitre 5

Révisé - mars 1998

Chapitre 6

Révisé - mars 1998

Chapitre 7

Révisé - mai 2014

Chapitre 8

Révisé - septembre 2014

Chapitre 9

Révisé - décembre 2010

Chapitre 10

Révisé - septembre 2004

Chapitre 11

Révisé - mars 1998

Chapitre 12

Révisé - décembre 2009

Chapitre 13

Révisé - décembre 2009

Chapitre 14

Révisé - novembre 2013

Chapitre 15

Révisé - mars 1998

Chapitre 16

Révisé - octobre 2010

Chapitre 17

Révisé - janvier 2009

Chapitre 18

Révisé - mai 2014

Chapitre 19

Révisé - septembre 2014

Chapitre 20

Révisé - mars 1998

Chapitre 21

Révisé - décembre 2013

Chapitre 22

Révisé - mai 2014

Chapitre 23

Révisé - mars 2004

Chapitre 24

Révisé - septembre 2004

Chapitre 25

Révisé - septembre 2004

Archives

Chapitre 17

Révisé - mars 1998