Consultations et discussions
L'OPIC mène des consultations et des discussions dans le but d'obtenir de la rétroaction sur des modifications concernant les lois, les règlements d'application, les pratiques et les opérations.
Les consultations sont ouvertes au public et les lignes directrices décrivent le processus que nous utilisons lorsque nous effectuons ces consultations.
Consultations en cours
Il n'y a aucune consultation en cours pour le moment.
Consultations terminées
Il n'y a pas de consultation terminées pour le moment.
Les consultations qui sont terminées depuis plus de trois mois se trouvent dans les archives.
Discussions
Discussions lors des tables rondes
- Rapport à la suite des tables rondes tenues en mai et juin 2012
- Rapport à la suite des tables rondes tenues en novembre et décembre 2012
