Avis sur les brevets

Les avis officiels sont publiés dans la Gazette du Bureau des brevets (GBB). Jusqu'à ce que l'OPIC puisse intégrer les avis du GBB dans cette page, les avis seront disponibles sous Avis publiés dans la Gazette du Bureau des brevets.

• 2009-12-09
  Règles modifiant les Règles sur les brevets
• 2010-01-01
  Barème de taxes PCT - 1^er janvier 2010
• 2009-11-02
  Énoncé de pratique relatif à l'évidence
• 2009-08-25
  Avis concernant les changements apportés aux taxes du PCT
• 2009-07-22
  Nouveau Avis sur les brevets: Mise à jour des procédures de correspondance
• 2009-05-19
  Traité de coopération en matière de brevets (PCT) Barème de taxes à partir du 1 mai 2009
• 2009-04-20
  Paiements : Pratique de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada relative aux paiements
• 2009-04-20
  Paiements : Énoncé général autorisant le prélèvement d'un montant en souffrance
• 2009-03-24
  Énoncé de pratique relatif à l'unité d'invention
• 2009-01-27
  Projet d'énoncé de pratique relatif au « titre de l'invention »
• 2009-01-05
  Système de Paiement électronique des taxes pour le maintien en état des brevets
• 2008-11-27
  Mise à jour des procédures de correspondance
• 2008-10-14
  Mise à jour des procédures de correspondance
• 2008-09-29
  Lancement d'un nouvel outil de dépôt en ligne des demandes soumises en vertu du Traité de coopération en matière de brevets (PCT)
• 2008-09-09
  Traité de coopération en matière de brevets (pct) barème de taxes à partir du 15 septembre 2008
• 2008-08-14
  Traité de coopération en matière de brevets (pct) barème de taxes à partir du 1^er juillet 2008
• 2008-05-13
  Traité de coopération en matière de brevets (PCT) barème de taxes à partir du 15 mai 2008
• 2008-01-22
  Jours fériés (Dies non)
• 2008-01-02
  Traité de coopération en matière de brevets (PCT) Barème de taxes à partir du 1^er janvier 2008
• 2007-10-09
  Listages de sdéquences
• 2007-10-02
  Déclarations du statut de petite entité
• 2007-08-14
  Pratique du Bureau en rapport avec les signaux
• 2007-07-17
  Mise à jour des procédures de correspondance
• 2006-06-20
  Pratique du Bureau à l'égard des ovocytes fécondés, des cellules souches, des organes et des tissus
• 2005-08-24
  Revendications de méthodes de traitement médical dans des demandes internationales
• 2005-07-14
  Renonciation à l'exigence prévue aux règles du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) concernant le dépôt d'un pouvoir distinct et/ou d'une copie d'un pouvoir général pour les besoins des demandes présentées dans le cadre du PCT
• 2005-01-18
  Procédures de correspondance
• 2004-07-26
  OPIC remplace dorénavant OEB en tant qu'administration chargée de la recherche internationale et administration chargée de l'examen préliminaire international
• 2004-04-21
  Règles modifiant les Règles sur les brevets - Obligation de soumettre les listages de séquences pour les demandes de brevets déposées au Canada en vertu du Traité de coopération en matière de brevets (PCT)
• 2004-04-02
  Pratique du Bureau des brevets au sujet des demandes multiples d'un examinateur
• 2004-01-01
  Nouvel article 27 du Tarif des taxes - demande d'information portant sur l'état d'une demande de brevet ou d'un brevet
• 2003-09-23
  Avis d'une décision du commissaire concernant un agent de brevet
• 2003-09-02
  Pratique du Bureau des brevets au sujet des demandes multiples d'un examinateur
• 2003-08-08
  Réponse du gouvernement du Canada aux récentes décisions de la Cour fédérale
• 2003-05-30
  Avis de pratique : paiement de droits relatif aux brevets et statut d'une entité
• 2001-09-24
  Avis officiel : paiement des droits
• 2001-09-17
  L'élimination de certains dossiers temporaires
• 2001-05-22
  Canada a signé un nouveau Traité sur le droit des brevets
• 2001-02-28
  Avis aux abonnés des CD-R
• 2001-02-20
  Procédures de la correspondance
• 2000-07-04
  Traitement de votre demande de brevet
• 2000-07-04
  Exigences relatives à votre demande de brevet au Canada
• 2000-03-14
  Données des propriétaires dans TechSource
• 2000-03-14
  Abandon de dossiers sur papier
• 1999-12-28
  Exigences de dépôt avec un CD-R attaché
• 1999-06-15
  Abandon de copies supplémentaires
• 1999-04-20
  La Gazette du Bureau des brevets en direct!
• 1998-07-06
  Changements des procédures du Bureau
• 1998-07-06
  Modifications apportées au règlements du PCT
• 1998-07-06
  Correspondance par télécopieur
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  Mesures d'urgence
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  Jours fériés