Commission des oppositions des marques de commerce

Interruption de service — 26-27-28 mars 2010

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Commission des oppositions des marques de commerce (COMC)

La Commission des oppositions des marques de commerce (COMC) agit au nom du registraire en ce qui a trait à deux types de procédures, les procédures d'opposition et les procédures en vertu de l'article 45.

La COMC est formée d'un président, de membres, d'agents d'audience, d'un gestionnaire et d'adjoints. Le président, les membres et les agents d'audience jouissent de pouvoirs délégués par le registraire pour tenir des audiences et rendre des décisions conformément à la Loi sur les marques de commerce et au Règlement sur les marques de commerce.

L'énoncé de pratique intitulé Énoncé de pratique concernant la procédure d'opposition en matière de marque de commerce décrit les démarches à entreprendre auprès de la COMC dans le cadre d'une procédure d'opposition. Les responsabilités de la COMC concernant les procédures d'opposition sont les suivantes :

• étudier la requête initiale concernant l'opposition;
• correspondre avec les deux parties;
• rendre des décisions sur diverses questions interlocutoires;
• établir le rôle d'audiences et tenir des audiences;
• rendre des décisions.

L'énoncé de pratique intitulé Pratique régissant la procédure de radiation prévue à l'article 45 décrit la procédure à entreprendre auprès de la COMC dans le cadre d'une procédure sommaire de radiation. Les responsabilités de la COMC concernant la procédure prévue à l'article 45 sont les suivantes :

• étudier la demande initiale d'envoi d'un avis prévu à l'article 45;
• correspondre avec les deux parties;
• établir le rôle d'audiences et tenir des audiences;
• rendre des décisions.

Pour correspondre avec la COMC

Les règles régissant la correspondance avec le registraire sont établies aux règles 3 à 7 du Règlement sur les marques de commerce, et d'autres détails sont fournis concernant la correspondance avec la COMC aux règles 35 à 47. On trouvera également des renseignements utiles dans l'énoncé de pratique intitulé Mise à jour des procédures de correspondance.

La procédure propre à la COMC est décrite dans les énoncés de pratique intitulés Énoncé de pratique concernant la procédure d'opposition en matière de marque de commerce et Pratique régissant la procédure de radiation prévue à l'article 45.

Toute correspondance relativement à une opposition doit porter clairement la mention « À l'attention de la Commission des oppositions » et toute correspondance relativement à une procédure prévue à l'article 45 doit porter clairement la mention « Attention : Procédure prévue à l'article 45 ».

Coordonnées :

Les membres et le personnel de la COMC ne peuvent aider l'une ou l'autre des parties concernant des questions de fond en matière d'oppositions ou de procédures prévues à l'article 45. Pour obtenir des conseils, il convient de s'adresser à un agent de marques de commerce inscrit (voir la liste des agents de marques de commerce).