FAQ

  • Qu'est-ce que la propriété intellectuelle (PI) ?
    • La propriété intellectuelle (PI) est l'ensemble des droits qui découlent de l'activité intellectuelle dans les domaines industriel, scientifique, littéraire et artistique. L'enregistrement officiel tel qu'un brevet, une marque de commerce ou un dessin industriel peut être utilisé devant les tribunaux pour établir votre droit de propriété. Renseignez-vous davantage sur le sujet de la PI.
  • Quel est le rôle de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada ?
    • L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) est le principal responsable de l'administration et du traitement des demandes de brevets, marques de commerce, droits d'auteur, et dessins industriels. Lisez-en davantage.
  • Qu'est-ce qu'un brevet ?
  • Qu'est-ce qu'une marque de commerce ?
    • Une marque de commerce comprend un mot (ou des mots), un dessin, ou une combinaison de ces éléments, servant à caractériser les produits ou les services d'une personne ou d'un organisme et à les distinguer de ceux que d'autres offrent sur le marché. Lisez-en davantage.
    • FAQ sur les marques de commerce
  • Qu'est-ce qu'un droit d'auteur ?
    • Dans sa plus simple expression, le « droit d'auteur » signifie le « droit de reproduire ». En règle générale, seul le titulaire du droit d'auteur, souvent le créateur, a le droit de produire ou de reproduire l'œuvre ou de permettre à quiconque de le faire. Lisez-en davantage.
    • FAQ sur les droits d'auteur
  • Qu'est-ce qu'un dessin industriel ?
    • Un dessin industriel concerne les caractéristiques visuelles relatives à la forme, à la configuration, au motif ou aux éléments décoratifs (ou à toute combinaison de ces éléments) appliquées à un produit fini. Lisez-en davantage.
    • FAQ sur les dessins industriels
  • Qu'est-ce qu'une topographie de circuits intégrés ?