FAQ

  • Qu'est-ce que la propriété intellectuelle (PI) ?

    La propriété intellectuelle (PI) est l'ensemble des droits qui découlent de l'activité intellectuelle dans les domaines industriel, scientifique, littéraire et artistique. L'enregistrement officiel tel qu'un brevet, une marque de commerce ou un dessin industriel peut être utilisé devant les tribunaux pour établir votre droit de propriété. Renseignez-vous davantage sur le sujet de la PI.

  • Quel est le rôle de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada ?

    L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) est le principal responsable de l'administration et du traitement des demandes de brevets, marques de commerce, droits d'auteur, et dessins industriels. Lisez-en davantage.

  • Qu'est-ce qu'un brevet ?

    FAQ sur les brevets

  • Qu'est-ce qu'une marque de commerce ?

    FAQ sur les marques de commerce

  • Qu'est-ce qu'un droit d'auteur ?

    FAQ sur les droits d'auteur

  • Qu'est-ce qu'un dessin industriel ?

    FAQ sur les dessins industriels

  • Qu'est-ce qu'une topographie de circuits intégrés ?

    FAQ sur les topographies de circuits intégrés