Quoi de neuf

Le 16 novembre 2009

La Direction des brevets entreprend des consultations sur le chapitre 9 du RPBB, « Description »

Dans le cadre du processus continu de mise à jour du Recueil des pratiques du Bureau des brevets (RPBB), l'ébauche du chapitre 9, intitulé « Description », révisé est publiée aujourd'hui, le 16 novembre 2009, aux fins de consultation publique.

Les intervenants auront la possibilité de faire des observations sur l'ébauche du chapitre du 16 novembre au 30 décembre 2009.

Le chapitre 9 porte sur les exigences concernant la présentation d'une description complète et exacte d'une invention; les révisions proposées pour ce chapitre fourniront plus de détails en ce qui a trait à ces exigences.

Le RPBB est publié pour donner aux examinateurs de brevets, aux demandeurs, aux agents et au grand public un guide sur les procédures et les pratiques relatives au traitement des demandes de brevet au Canada en vertu de la Loi sur les brevets et des Règles sur les brevets. Ce recueil se veut seulement un guide et ne doit pas être cité comme s'il faisait autorité. Les textes qui font autorité sont la Loi sur les brevets, les Règles sur les brevets et les décisions des tribunaux qui les interprètent.

Pour toute question relative au processus de consultation, veuillez communiquer avec Chris Evans, au 819-934-2323 ou par la poste à l'adresse suivante :

Office de la propriété intellectuelle du Canada
Direction des brevets
50, rue Victoria
Place du Portage II
Gatineau (Québec) K1A 0C9
À l'attention de Monsieur Chris Evans

---

Le 10 novembre 2009

Consultation sur l'abrogation de la Loi sur le marquage des bois et des Règles régissant les marques sur les bois de service

10 novembre 2009 – 8 janvier 2010

La Direction du droit d'auteur et des dessins industriels vous invite à participer à une consultation sur le projet d'abrogation de la Loi sur le marquage des bois et des Règles régissant les marques sur les bois de service.

---

Le 2 novembre 2009

Énoncé de pratique relatif à l'évidence

Le projet d'énoncé de pratique relatif à l'évidence a fait l'objet de consultations du 14 mai au 19 juin 2009, inclusivement. L'examen des observations soumises est terminé, et le présent énoncé prend effet le 2 novembre 2009.

Cet avis concerne la pratique sur laquelle se fondent les examinateurs lorsqu'ils ont à déterminer si une invention revendiquée est évidente.

Pour de plus amples renseignements, prière de consulter la page Avis sur les brevets. Vous pouvez également contacter le gestionnaire de programmes Chris Evans par courriel, ou appeler au Centre de services à la clientèle, au 819-934-0544, ou au numéro sans frais 1-866-997-1936.

---

Le 15 octobre 2009

Célébration de la Semaine de la petite entreprise

À l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), nous sommes conscients que l'essor de l'économie canadienne dépend dans une large mesure des entrepreneurs et des entreprises innovatrices qu'ils mettent sur pied.

C'est pour cette raison que chaque semaine à l'OPIC est la Semaine de la petite entreprise!

L'entrepreneur est une personne d'idées, d'aspirations, d'objectifs et d'ambition – quelqu'un qui voit un projet à chaque tournant et qui est en recherche constante d'améliorations.

Sur le marché numérique mondial actuel, il plus important que jamais que les entrepreneurs comprennent la valeur de la propriété intellectuelle de leur entreprise.  De nombreux entrepreneurs canadiens possèdent une forme de propriété intellectuelle mais l'ignorent.

L'OPIC met une vaste gamme de ressources à la disposition des entrepreneurs qui souhaitent gérer leurs actifs de propriété intellectuelle. 

Les bases de données gratuites de l'OPIC sont une source précieuse de renseignements techniques et commerciaux. Par exemple, ce genre de renseignement peut aider des entreprises à se tenir au courant des innovations et, ainsi, éviter le double emploi en matière de recherche et développement, à cerner les tendances sur le marché et à trouver des possibilités de concession de licences.

Connaissez vos droits de propriété intellectuelle et démarquez-vous de vos concurrents!

---

Le 6 octobre 2009

Marques de commerce - Guide des marchandises et services révisé et amélioré

Conformément à l'engagement pris par l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) à améliorer ses services envers sa clientèle, le Bureau des marques de commerce a révisé le Manuel des marchandises et services. Cet exercice de révision intensif résultera en deux avantages pour nos clients. Ceci facilitera la recherche de termes de marchandises et services plus spécifiques pour les demandes de marques de commerce. Du même coup, le cycle d'examen de ces demandes se retrouvera écourtée afin de contribuer à un service plus rapide.

---

1^erOctobre 2009

Consultation sur la pratique du Bureau des dessins industriels concernant les prolongations de délai (1^er octobre au 31, 2009)

Le Bureau des dessins industriels vous invite à participer à une consultation sur l'énoncé de pratique proposé concernant les prolongations de délai.

---

Le Canada signe trois nouveaux accords dans le cadre du programme pilote de l'Autoroute du traitement des demandes de brevet

Des accords prévoyant le lancement de programmes pilotes de deux ans entre le Canada et le Japon, le Canada et le Danemark ainsi que le Canada et la Corée ont été signés à Genève, en Suisse, par la présidente de l'Office de la propriété intellectuelle, Mary Carman.

Les projets pilotes de l'Autoroute du traitement des demandes de brevet (ATDB) contribueront à faire progresser l'examen des brevets au Canada, au Japon, au Danemark et en Corée en permettant aux demandeurs de ces pays d'obtenir des brevets correspondants plus rapidement et de façon plus efficace. Ils permettront également à l'OPIC, à l'office des brevets du Japon (JPO), à l'office des brevets et des marques de commerce du Danemark (DKPTO) et à l'office de la propriété intellectuelle de la Corée (KIPO) de mettre à profit les travaux effectués auparavant par l'office des brevets de l'autre pays, ce qui se traduira par une diminution de la charge de travail relative aux examens et une amélioration de la qualité des brevets.

Ces initiatives s'apparenteront au projet pilote de l'ATDB entre le Canada et les États-Unis auquel participent l'OPIC et l'United States Patent and Trademark Office (USPTO), projet qui a débuté le 28 janvier 2008 et qui a été prolongé jusqu'au 28 janvier 2011.

Ces nouveaux programmes pilotes débuteront le 1^er octobre 2009 pour une période de deux ans qui se terminera le 30 septembre 2011. La période d'essai pourra être prolongée au besoin afin de permettre aux intéressés d'évaluer de façon adéquate la faisabilité des programmes d'ATDB. Les offices de la propriété intellectuelle analyseront les résultats de leurs programmes pilotes respectifs afin de déterminer si ceux-ci devraient être instaurés officiellement après la période d'essai.

Durant cette période, l'OPIC traitera gratuitement les demandes d'examen accéléré dans le cadre des programmes de l'ATDB. L'OPIC déterminera quelles taxes, le cas échéant, devraient être exigées pour ce service si celui-ci devait être instauré de façon permanente. Les taxes réglementaires (Annexe II des Règles sur les brevets) exigibles pour une requête d'examen continueront à s'appliquer.

Cette initiative s'inscrit dans le mandat de l'OPIC qui consiste à améliorer les produits, les services et les processus dans les domaines prioritaires pour les clients tout en veillant au mieux à l'intérêt public.

Pour plus de renseignements sur les projets pilotes, veuillez visiter la page Web de l'ATDB, ou communiquer avec le gestionnaire du projet, par courriel à : pph@ic.gc.ca, ou en téléphonant au Centre de services à la clientèle de l'OPIC, au 819-934-0544, ou au numéro sans frais 1-866-997-1936.

---

Mise à jour sur le programme pilote de l'Autoroute du traitement des demandes de brevet entre l'OPIC et l'USPTO

Depuis le 1^er octobre 2009, les exigences et les procédures du programme pilote de l'ATDB ont été révisées de façon à permettre la mise en œuvre d'une pratique améliorée concernant la correspondance des revendications. La définition de correspondance des revendications a été modifiée afin d'offrir aux demandeurs une marge de manoeuvre accrue en leur permettant de présenter des revendications d'une portée plus limitée à l'office du second dépôt tout en conservant une correspondance suffisante entre les revendications jugées acceptables par l'office du premier dépôt et celles soumises à l'office du second dépôt.

Cette mise à jour harmonise le programme pilote de l'ATDB entre l'OPIC et l'USPTO avec les trois nouveaux programmes pilotes de l'ATDB que l'OPIC a lancés le 1^er octobre 2009 avec l'office des brevets du Japon (JPO), l'office des brevets et des marques de commerce du Danemark (DKPTO) et l'office de la propriété intellectuelle de la Corée (KIPO).

Pour plus de renseignements sur les projets pilotes, veuillez visiter la page Web de l'ATDB, ou communiquer avec le gestionnaire du projet, par courriel à : pph@ic.gc.ca, ou en téléphonant au Centre de services à la clientèle de l'OPIC, au 819-934-0544, ou au numéro sans frais 1-866-997-1936.

---

Le 16 septembre 2009

Consultation - Marques de commerce - (16 sept. au 15 nov., 2009) Emploi et enregistrement à l'étranger

Le Bureau des marques de commerce vous invite à participer à une consultation portant sur le traitement des demandes ayant des revendications 16(2) incomplètes. Veuillez voir le lien suivant pour plus de détails (Introduction à la consultation).

---

Quoi de neuf - Archives