Liens

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Outils d'affaires et renseignements

Réseau Entreprises Canada
Entreprises Canada fournit aux gens d'affaires canadiens des renseignements variés sur les services, les programmes et les règlements gouvernementaux.
Agence du revenu du Canada – Activités et conférences sur l'impôt
Vidéos, activités, séminaires, webinaires et comptoirs de préparation des déclarations offerts par l'Agence du revenu du Canada (ARC). L'ARC voit à l'application des lois fiscales au nom du gouvernement du Canada et de la plupart des provinces et territoires ainsi que de divers programmes de prestations socioéconomiques et d'encouragement offerts par l'entremise du régime fiscal.
Canadian Innovation Centre (anglais seulement)
Le Canadian Innovation Centre est un organisme sans but lucratif qui aide les organismes à transformer leurs innovations en produits et services commercialisables.
Banque de développement du Canada (BDC)
La BDC fournit aux PME un financement souple, des services de consultation abordables et du capital de risque et répond aux besoins des entrepreneurs à tous les stades de croissance.
Association canadienne du capital de risque et d'investissement (anglais seulement)
Association qui diffuse de l'information sur le capital de risque, fait la promotion de son emploi au Canada et fournit une gamme de services et d'activités dans ce but.
Corporations Canada
Corporations Canada offre des services de constitution en société et des services connexes en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, y compris des services de pointe de constitution en société et de dépôt en ligne
Conseil national de recherches du Canada : Programme d'aide à la recherche industrielle (CNR-PARI)
Programme chef de file du Canada en matière d'aide à l'innovation pour les PME canadiennes. Il fournit aux PME canadiennes des conseils techniques et commerciaux à valeur ajoutée, de l'aide financière et toute une gamme d'autres services à l'innovation.
Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE)
Le programme de la RS&DE est un programme fédéral d'incitatif fiscal visant à encourager les entreprises canadiennes de toutes tailles et de tous les secteurs à effectuer de la recherche et du développement au Canada en vue de trouver des produits, services ou procédés nouveaux, améliorés ou de haute technologie.
Programme de financement des petites entreprises du Canada
Le Programme de financement des petites entreprises du Canada permet aux petites entreprises d'accéder plus facilement aux prêts accordés par les institutions financières, car le risque est partagé avec les prêteurs.

Ressources de sensibilisation

Vous trouverez ci-dessous des liens vers des sites Web qui contiennent des renseignements sur la propriété intellectuelle (PI) et sur les organismes qui y sont liés.

Canada

  • Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
    L'Office de la propriété intellectuelle du Canada, organisme de service spécial (OSS) au sein d'Industrie Canada, est le principal responsable de l'administration et du traitement des demandes de propriété intellectuelle au Canada.

    • Banque de conférenciers en PI
      Grâce à la Banque de conférenciers en PI, vous avez accès à plus de 200 professionnels de la PI prêts à présenter des exposés instructifs et intéressants visant à faire comprendre l'importance et la valeur stratégique de la PI.

  • Institut de la propriété intellectuelle du Canada
    Association qui regroupe des agents de brevets, des agents de marques de commerce et des avocats spécialisés en matière de propriété intellectuelle.

États-Unis

  • American Conference Institute - Intellectual Property (anglais seulement)
    Ce site contient des renseignements sur le monde des affaires pour les décideurs principaux dans les entreprises et une section sur les prochaines conférences.

  • Federal Judicial Center, Educational Programs and Materials (anglais seulement)
    An Introduction to the Patent System (vidéo)
    Un document vidéo de 17 minutes créé à l'intention des membres de jury dans le cadre d'un procès relatif aux brevets. Il contient des renseignements sur les brevets, leur utilité, la façon de les obtenir, etc. Cherchez le titre dans la liste des publications et des vidéos.

  • International Intellectual Property Institute (IIPI) (anglais seulement)
    Société à but non lucratif située à Washington D.C. qui a pour mandat de promouvoir l'importance de la PI dans le développement économique, particulièrement celui des pays en voie de développement.

International

Asia Pacific Economic Community/Intellectual Property Rights Experts' Group (APEC/IPEG)

  • The Public Education and Awareness (PE&A) Resources (anglais seulement)
    Contient une base de données internationale sur les produits de sensibilisation à la PI destinés aux PME.

  • IP Hall of Fame (anglais seulement)
    Le panthéon de la PI rend hommage à ceux et celles qui ont contribué de façon exceptionnelle à l'évolution du droit et de la pratique dans le domaine de la PI. On y retrouve les noms des personnes qui ont permis à la PI de devenir un actif clé pour les entreprises du XXIe siècle.

  • L'organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)

    • Académie mondiale de l'OMPI
      L'académie est un centre d'excellence pour l'enseignement, la formation et la recherche sur la PI.

    • La propriété Intellectuelle dans la vie quotidienne - un tour virtuel

      • IP Panorama
        Module 1 L'importance de la PI pour les petites et moyennes entreprises
        Module 2 Marques de commerce et dessins industriels
        Module 3 Inventions et brevets
        Module 4 Secrets industriels
        Module 5 Droits d'auteur et droits connexes
        Module 6 Information sur la PI
        Module 7 Licence de technologie dans un partenariat stratégique
        Module 8 La PI dans une économie numérique
        Module 9 La PI et le commerce international
        Module 10 Évaluation de la PI

Ressources canadiennes en matière de PI

Bureau de la protection des obtentions végétales (Agence canadienne d'inspection des aliments)
Le Bureau de la protection des obtentions végétales administre la Loi sur la protection des obtentions végétales et le règlement connexe, qui offrent une protection aux détenteurs de droits de nouvelles variétés pour une période allant jusqu'à 18 ans.
Direction générale de la politique du droit d'auteur (ministère du Patrimoine canadien)
La Direction générale de la politique du droit d'auteur est chargée de formuler et de poursuivre une politique intégrée du droit d'auteur pour le Canada et d'élaborer un cadre législatif afin de moderniser et d'améliorer la protection du droit d'auteur.
Bibliothèque et Archives Canada : dépôt légal
Le dépôt légal permet de rassembler une collection de bibliothèque la plus complète possible qui témoigne du patrimoine publié de la nation et de son développement.
Centre des politiques en propriété intellectuelle (CPPI)
La mission du CPPI est d'encourager la recherche et l'élaboration de politiques en propriété intellectuelle et en systèmes d'innovation.
Commission du droit d'auteur du Canada
La Commission est un organisme de réglementation économique investi du pouvoir d'établir les redevances à être versées pour l'utilisation d'œuvres protégées par le droit d'auteur, lorsque la gestion de ce droit est confiée à une société de gestion collective. La Commission du droit d'auteur exerce aussi un pouvoir de surveillance des ententes intervenues entre utilisateurs et sociétés de gestion et délivre elle-même des licences lorsque le titulaire du droit d'auteur est introuvable.
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
Le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) est un organisme indépendant qui détient des pouvoirs quasi judiciaires. Il joue de ce fait un rôle dans le système de santé canadien. Le CEPMB protège les intérêts des Canadiens en s'assurant que les médicaments brevetés ne sont pas vendus au Canada à des prix excessifs. Il doit également déclarer les tendances des prix de vente de tous les médicaments ainsi que les dépenses de recherche-développement des brevetés.
Gendarmerie royale du Canada : Violation des droits de la propriété intellectuelle – Ressources
Industrie Canada : Direction de la politique de la propriété intellectuelle (DPPI)
Le rôle de la DPPI consiste à donner des avis au ministre de l'Industrie et aux hauts fonctionnaires du Ministère sur les questions de propriété intellectuelle à l'exception des brevets et à élaborer des énoncés de politique et des mesures législatives précis dans ces domaines.
Industrie Canada : Industries des sciences de la vie – Propriété intellectuelle
Industrie Canada : Programmes et Services – Propriété intellectuelle
Ressources complémentaires en matière de propriété intellectuelle offertes par Industrie Canada.
Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC)
L'Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC) est une association nationale de professionnels spécialisés en propriété intellectuelle qui se consacre à la protection et à la promotion de la propriété intellectuelle au sein de l'économie canadienne.
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) – Intellectual Property Digital Library (IPDL)
OMC – Petites et moyennes entreprises (PME)
OMC – Principales modifications apportées aux lois canadiennes en matière de propriété intellectuelle
Suite à la conclusion de l'accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC)

Liens gouvernementaux

Vous trouverez ci-dessous des liens vers des bases de données relatives à la propriété intellectuelle (PI).

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Canada

États-Unis

Ressources internationales en matière de PI