À propos de nous

L'Office de la propriété intellectuelle du Canada, organisme de service spécial (OSS) au sein d'Industrie Canada, est le principal responsable de l'administration et du traitement des demandes de propriété intellectuelle au Canada. Les secteurs d'activité de l'OPIC sont les suivants :

  • les brevets visent les nouvelles inventions (procédé, machine, fabrication, composition de matériaux) ou toute amélioration nouvelle et utile d'une invention existante;
  • Une marque de commerce comprend un mot (ou des mots), un dessin, ou une combinaison de ces éléments, servant à caractériser les produits ou les services d'une personne ou d'un organisme et à les distinguer de ceux que d'autres offrent sur le marché.
  • les droits d'auteur protègent les œuvres artistiques, dramatiques, musicales ou littéraires (y compris les programmes informatiques), ainsi que trois autres objets du droit d'auteur soit : la prestation, l'enregistrement sonore et le signal de communication;
  • les dessins industriels concernent les caractéristiques visuelles touchant la configuration (forme), le motif ou les éléments décoratifs (ou toute combinaison de ces éléments), appliqués à un article manufacturé;
  • les topographies de circuits intégrés font référence à la configuration tridimensionnelle de circuits électroniques incorporés dans des circuits intégrés ou des schémas de montage.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) gère un différent type de propriété intellectuelle.

Toutes sortes de gens ont un intérêt dans la propriété intellectuelle — les gens d'affaires, les inventeurs, les artistes, les concepteurs, les fabricants de puce d'ordinateur, les producteurs d'obtentions végétales et autres.

Quel que soit votre domaine d'intérêt particulier, vous trouverez dans le site Web de l'OPIC le type de propriété intellectuelle qui vous concerne.

Mission

Contribuer à l'innovation et au succès économique du Canada :

  • en offrant plus de certitude sur le marché grâce à des droits de qualité accordés en temps opportun;
  • en encourageant et en appuyant l'invention et la créativité grâce au partage des connaissances;
  • en faisant connaître la PI aux innovateurs pour les encourager à mieux l'exploiter;
  • en aidant les entreprises à être concurrentielles dans le monde grâce à la coopération internationale et à la promotion des intérêts du Canada en matière de PI;
  • en administrant l'office et le régime de PI du Canada de façon efficace et efficiente.

Vision

Notre leadership et notre expertise en matière de propriété intellectuelle appuient la créativité, favorisent l'innovation et contribuent à l'essor économique.

Énoncés des valeurs

À titre de partenaires de confiance chargés d'instaurer une économie innovatrice au Canada :

  • nous appliquons les principes d'excellence et d'efficacité à tout ce que nous faisons;
  • nous prenons des décisions éclairées en temps opportun relativement aux droits de PI;
  • nous respectons les points de vue des intervenants, tout en nous acquittant de nos fonctions de réglementation.

En tant qu'employés fiers de travailler à l'OPIC :

  • nous nous acquittons de nos tâches de manière à préserver et à mettre à profit la bonne réputation et la crédibilité de l'OPIC;
  • nous travaillons dans un esprit de collégialité;
  • nous agissons à titre d'ambassadeurs de la PI;
  • nous sommes en faveur de l'amélioration et de l'apprentissage continus.

À titre de personne :

  • je respecte mes collègues;
  • je valorise la diversité;
  • je reconnais la valeur des idées et des contributions d'autres employés.

Commissaire aux brevets, registraire des marques de commerce et président
Sylvain Laporte: 819-997-1057 (téléphone), 819-997-1890 (télécopieur)

Stratégies et services organisationnels
Pierre R. Bélisle, Directeur exécutif : 819-994-2828 (téléphone),
819-997-1890 (télécopieur)

Direction des brevets
Agnès Lajoie, Sous-commissaire aux brevets : 819-997-2949 (téléphone),
819-994-1989 (télécopieur)

Direction des marques de commerce
Lisa Power, Directrice générale : 819-997-2423 (téléphone),
819-997-1421 (télécopieur)

Direction du droit d'auteur et des dessins industriels
Mesmin Pierre, Directeur : 819-994-4600 (téléphone), 819-997-6357 (télécopieur)

Commission des oppositions des marques de commerce
Darlene Carreau, Présidente : 819-997-2469 (téléphone),
819-997-5092 (télécopieur)

Commission d'appel des brevets
Chris Evans, Président : 819-934-2323 (téléphone), 819-997-5052 (télécopieur)

Direction des solutions d'entreprise
Daniel Boulet, Directeur général : 819-953-3995 (téléphone),
819-953-5059 (télécopieur)

Direction de l'information
Marie-Andrée Katia Bertrand, Directrice par intérim : 819-934-7594 (téléphone),
819-953-6004 (télécopieur)

Pour de plus amples renseignements sur la propriété intellectuelle, veuillez communiquer avec le Centre de services à la clientèle


Stratégie d'affaires


Rapport Annuel


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