Topographies de circuits intégrés

Qu'est-ce qu'une TCI?

Une TCI (topographie de circuits intégrés) correspond aux configurations tridimensionnelles des circuits électroniques que l'on retrouve dans les produits de circuits intégrés ou les schémas de configuration.

Qu'est-ce qu'une TCI?

Les TCIs sont partout autour de nous, au cœur des technologies modernes –communications, divertissements, fabrication, technologie spatiale – et même dans les appareils électroménagers courants.

Qu'est-ce qu'une TCI?

La Loi sur les topographies de circuits intégrés, entrée en vigueur le 1er mai 1993, est l’une des plus récentes lois canadiennes qui protègent les droits de propriété intellectuelle.

Qu'est-ce qu'une TCI?

Afin de protéger une TCI, vous devez obtenir une demande d’enregistrement. En faisant enregistrer votre topographie originale, vous obtenez des droits exclusifs pour une période de dix ans.

Quoi de neuf?

Pourquoi enregistrer votre TCI?

Le fait d'enregistrer une TCI vous confère des droits légaux exclusifs qui vous permettent d'interdire la reproduction de votre topographie ainsi que la fabrication d'un circuit intégré incorporant votre topographie ou une partie importante de celle-ci.

Comment faire une demande

Avant d'enregistrer votre TCI, consultez le Guide des topographies de circuits intégrés afin d'obtenir plus de renseignements sur le processus d'enregistrement.

Lorsque vous serez prêt, veuillez contacter notre centre de service à la clientèle pour obtenir une copie du formulaire de demande de TCI.

Ressources