Topographies de circuits intégrés

Pourquoi enregistrer votre TCI?

Le fait d'enregistrer une TCI vous confère des droits légaux exclusifs qui vous permettent d'interdire la reproduction de votre topographie ainsi que la fabrication d'un circuit intégré incorporant votre topographie ou une partie importante de celle-ci.

Comment faire une demande

Avant d'enregistrer votre TCI, consultez le Guide des topographies de circuits intégrés afin d'obtenir plus de renseignements sur le processus d'enregistrement.

Lorsque vous serez prêt, veuillez contacter notre centre de service à la clientèle pour obtenir une copie du formulaire de demande de TCI.

Ressources