Qu'est-ce qu'un dessin industriel?

On appelle dessin industriel les caractéristiques visuelles touchant la forme, la configuration, le motif ou les éléments décoratifs (ou toute combinaison de ces éléments) d'un objet fini fabriqué à la main ou à l'aide d'un outil ou d'une machine.

Il s'agit de l'aspect visuel de l'article

Le dessin doit posséder des caractéristiques qui captent l'intérêt visuel. Pour pouvoir être enregistré, votre dessin doit être original.

Le modèle unique d'une chaise est un exemple de dessin industriel

Une chaise bien conçue est un meuble aussi confortable que beau à voir. Il en est de même pour la plupart des produits fabriqués : leur valeur dépend à la fois de leur fonction et de leur aspect.

Protégez votre dessin

Si vous créez un dessin industriel ou êtes impliqué dans sa création,
la Loi sur les dessins industriels protège les droits de votre dessin enregistré.