Dessins industriels

Qu'est-ce qu'un dessin industriel?

On appelle dessin industriel les caractéristiques visuelles touchant la forme, la configuration, le motif ou les éléments décoratifs (ou toute combinaison de ces éléments) d'un objet fini fabriqué à la main ou à l'aide d'un outil ou d'une machine.

Il s'agit de l'aspect visuel de l'article

Le dessin doit posséder des caractéristiques qui captent l'intérêt visuel. Pour pouvoir être enregistré, votre dessin doit être original.

Le modèle unique d'une chaise est un exemple de dessin industriel

Une chaise bien conçue est un meuble aussi confortable que beau à voir. Il en est de même pour la plupart des produits fabriqués : leur valeur dépend à la fois de leur fonction et de leur aspect.

Protégez votre dessin

Si vous créez un dessin industriel ou êtes impliqué dans sa création,
la Loi sur les dessins industriels protège les droits de votre dessin enregistré.

Quoi de neuf?

Pourquoi enregistrer votre dessin industriel?

Vous investissez beaucoup dans vos dessins industriels. Un enregistrement peut empêcher des concurrents de copier et d'imiter votre dessin. Vous avez intérêt à protéger le fruit de vos efforts.

Renseignez-vous sur les raisons pour lesquelles vous devriez enregistrer votre dessin industriel.

Comment faire une demande

Avant d'enregistrer votre dessin, consultez le Guide des dessins industriels.

Suivez les étapes une à une pour comprendre le traitement de votre demande de dessin industriel.

Lorsque vous serez prêt, enregistrez votre dessin industriel.

Ressources