Droit d'auteur

Qu'est-ce qu'un droit d'auteur?

Dans sa plus simple expression, le « droit d'auteur » signifie le « droit de reproduire ». En règle générale, seul le titulaire du droit d'auteur, souvent le créateur, a le droit de produire ou de reproduire l'œuvre ou de permettre à quiconque de le faire.

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Que couvre un droit d'auteur?

Le droit d'auteur s'applique à toutes les œuvres originales, dramatique, musicale, artistique et de nature littéraire (dont les programmes informatiques). Il vise aussi les prestations, les signaux de communication et les enregistrements sonores.

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Protection par le droit d'auteur

Dès sa création, toute œuvre originale jouisse automatiquement de la protection d'un droit d'auteur. Cependant, un enregistrement vous donne un certificat pouvant être utilisé devant les tribunaux pour prouver que vous êtes bien le titulaire.

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Quel rôle joue le Bureau du droit d'auteur de l'OPIC?

Le Bureau du droit d'auteur traite les demandes, octroie des certificats d'enregistrement et maintient le registre officiel du droit d'auteur et tous les enregistrements de cessions et de licences aux fins d'utilisation publique.

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Quelle est la durée d'un droit d'auteur?

En général, le droit d'auteur demeure valide pendant toute la vie de l'auteur, puis pour une période de 50 ans suivant la fin de l'année civile de son décès.

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Pourquoi enregistrer votre droit d'auteur?

Poèmes, peintures, partitions musicales, prestations et programmes informatiques — voilà des œuvres de création précieuses qui méritent d'être protégées.

Bien qu'une œuvre originale jouisse automatiquement d'un droit d'auteur dès sa création, un certificat d'enregistrement prouve que votre création est protégée par un droit d'auteur et que vous en êtes le titulaire. Il peut être utilisé en cour comme preuve de propriété.

Comment faire une demande

Avant de faire une demande d'enregistrement d'un droit d'auteur, consultez le Guide du droit d'auteur afin d'obtenir plus de renseignements sur le processus d'enregistrement.

Lorsque vous serez prêt, enregistrez votre droit d'auteur.

Information sur le droit d'auteur

L'OPIC peut vous fournir avec de l'information sur le processus d'enregistrement. Pour en savoir plus sur tous les autres objets touchés par le droit d'auteur (politique, redevances, licences), consultez les sites Web suivants :

Ressources