Marques de commerce
- 1 Qu'est-ce qu'une marque de commerce?
- 2 Votre identité dans le marché
- 3 Protégez votre marque de commerce
- 4 15 années de droit exclusif
Qu'est-ce qu'une marque de commerce?
Une marque de commerce est un mot (ou des mots), un dessin, ou une combinaison de ces éléments, servant à caractériser les produits ou les services d'une personne ou d'un organisme.
Votre identité dans le marché
Original, distincte, unique. C'est une question de se démarquer.
Votre marque de commerce sert à distinguer vos produits ou services de ceux des autres dans le marché.
Protégez votre marque de commerce
L'enregistrement d'une marque de commerce constitue un commencement de preuve du droit de propriété. Advenant un litige, vous n'aurez pas à prouver votre droit de propriété; c'est au contestataire d'en faire la preuve.
15 années de droit exclusif
L'enregistrement d'une marque de commerce vous confère le droit exclusif d'utiliser la marque dans tout le Canada pendant 15 ans; l'enregistrement est par la suite renouvelable tous les 15 ans. Enregistrez votre marque de commerce dès maintenant!
Pourquoi enregistrer votre marque de commerce?
Une marque de commerce enregistrée constitue un commencement de preuve de propriété et accorde les droits exclusifs à l’égard de la marque partout au Canada.
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Comment faire une demande
- Consultez le Guide des marques de commerce
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Les oppositions en marques de commerce et article 45
- Votre marque de commerce a été opposée
- Vous venez de recevoir un avis de procédure de radiation prévue à l'article 45
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