Marques de commerce

Qu'est-ce qu'une marque de commerce?

Une marque de commerce est un mot (ou des mots), un dessin, ou une combinaison de ces éléments, servant à caractériser les produits ou les services d'une personne ou d'un organisme.

Votre identité dans le marché

Original, distincte, unique. C'est une question de se démarquer.

Votre marque de commerce sert à distinguer vos produits ou services de ceux des autres dans le marché.

Protégez votre marque de commerce

L'enregistrement d'une marque de commerce constitue un commencement de preuve du droit de propriété. Advenant un litige, vous n'aurez pas à prouver votre droit de propriété; c'est au contestataire d'en faire la preuve.

15 années de droit exclusif

L'enregistrement d'une marque de commerce vous confère le droit exclusif d'utiliser la marque dans tout le Canada pendant 15 ans; l'enregistrement est par la suite renouvelable tous les 15 ans. Enregistrez votre marque de commerce dès maintenant!

Quoi de neuf?

Pourquoi enregistrer votre marque de commerce?

Une marque de commerce enregistrée constitue un commencement de preuve de propriété et accorde les droits exclusifs à l'égard de la marque partout au Canada.
Lisez davantage…

Comment faire une demande

  1. Avant de commencer, consultez
    1. Le guide des marques de commerce
    2. Le processus de demande de marque de commerce
    3. Le manuel des marchandises et des services
  2. Soumettez votre demande

Vous avez besoin d'aide pour préparer votre demande?

Obtenez l'aide professionnelle d'un agent de marques de commerce agréé.

Les oppositions en marques de commerce et article 45

Ressources