Brevets

Qu'est-ce qu'un brevet?

Un brevet est le droit que vous donne le gouvernement d'empêcher d'autres personnes de fabriquer, d'employer ou de vendre votre invention au Canada.

Qui nous sommes

Le Bureau des brevets, qui fait partie de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), est responsable de la délivrance des brevets au Canada.

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Ce que nous faisons

Le Bureau des brevets a pour principales fonctions :

  • de recevoir les demandes de brevet, de les examiner et de délivrer des brevets aux demandeurs qui satisfont à toutes les exigences;
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Une mine de renseignements techniques

Une mine de renseignements techniques facilement accessibles peut être exploitée en ligne au Bureau des brevets, notamment :

Quoi de neuf?

Pourquoi faire une demande de brevet?

Faire une demande de brevet exige un investissement en temps et en argent.

Vous pouvez utiliser un brevet pour réaliser un bénéfice en le vendant, en accordant une licence d'exploitation ou en l'utilisant comme actif au moment de la négociation d'un emprunt.

Lisez davantage pour savoir pourquoi vous devriez faire une demande de brevet.

Comment faire une demande?

Avant de faire une demande de brevet, consultez le Guide des brevets afin d'obtenir plus de renseignements sur le processus d'enregistrement. Le tutoriel « Votre demande de brevet » est un autre outil de référence utile.

Lorsque vous serez prêt, faites votre demande:

Vous avez besoin d'aide pour préparer votre demande ?

Obtenez l'aide professionnelle d'un Agent de brevets agréé.

Commission d'appel des brevets

Ressources