Comment démarrer

• Outil de déclaration du statut de petite entité
• Guide des brevets
• L'engagement en matière du service
• Traitement de votre demande
• Procédures de correspondance
• Tutoriel — Votre demande de brevet

Initiatives conjointes

• Programme pilote de l'ATDB

Publications

• La Gazette du Bureau des brevets
• Avis sur les brevets
• Le Recueil des pratiques du Bureau (RPBB)]
• Mises à jour du RPBB
• L'Index annuel de la Gazette du Bureau des brevets
• Publications de brevets et données bibliographiques
• Traité sur le droit des brevets; Modifications nécessaires du droit et de la pratique au Canada
• Protégez vos investissements

Législation

• La Loi sur les brevets
• Règles sur les brevets
• Modifications apportées aux réglements sur la PI
• Projet de loi C-29 / l'article 78.6 de Loi sur les brevets — Archives

Agents

• Liste
• Examen
• Renouvellement

Liens

• Canadiens
• Internationaux

Formulaires en ligne

• Disponibilité du site Web
• Configuration nécessaire – système et navigateur
• Conseils pour le paiement électronique
• Déposer/compléter une demande
• Dépôt électronique en vertu du PCT
• Phase internationale du PCT
• Demande d'entrée à la phase nationale
• Dépôt d'une cession ou d'une licence ou de tout autre document
• Correspondance générale
• Paiement des taxes
• Renouvellement d'agent de brevets
• Commander des copies de documents de brevets
• Commander des copies de documents de brevets de l'ATDB
• Système de Paiement électronique des taxes pour le maintien en état des brevets
  • Guide d'utilisateur

Formulaires imprimables

• Demande de redélivrance
• Acte de renonciation
• Feuille de calcul de la taxe de maintien en état
  Instructions
• Pétition pour l'octroi d'un brevet
• Autres formulaires de l'OPIC
• Déclaration Relative au Droit du Demandeur
• Formulaire de paiement des frais de l'OPIC

Usage de brevets à des fins humanitaires

• Le régime Canadien d'accès aux médicaments

Réunions bilatérales

• Comité de consultation mixte