Détails de la marque de commerce

Énoncé de désistement de responsabilité concernant l'information provenant de tiers

Une partie des informations de ce site Web à été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fournit par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.

0865316 - AOC APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE & DESSIN

AOC APPELLATION D



Pour l'assistance sur les termes, se reférer au Glossaire

Information sommaire
 


Numéro de la demande et / ou d’enregistrement

Assistance 

Numéro de demande
0865316
Numéro d'enregistrement
LMC508456

Statut

Assistance 

Statut de l'OPIC
RADIÉE

Dates-clé

Assistance 

Produite
1998-01-22
Enregistrée
1999-02-24

Parties intéressées

Assistance 

Propriétaire inscrit
SOCIÉTÉ DES ALCOOLS DU QUÉBEC
905, AVENUE DE LORIMIER
MONTRÉAL
H2K 3V9
QUÉBEC
Représentant pour signification
JEAN GUY DURAND
(SOCIÉTÉ DES ALCOOLS DU QUÉBEC)
905, AVE DE LORIMIER
MONTRÉAL
QUEBEC H2K 3V9
Propriétaire actuel
Maison des Futailles, S.E.C.
1250, rue Nobel
Bureau 275
Boucherville
J4B 5H1
QUÉBEC
Représentant pour signification
BCF S.E.N.C.R.L./BCF LLP
1100, boul. René-Lévesque Ouest
25e Étage
Montréal
QUÉBEC H3B 5C9

Autres Parties intéressées

Assistance 

REQUÉRANT - ARTICLE 45 (CAUSE FERMÉE)
Barrette Legal Inc.
{unknown address}
Représentant pour signification
BARRETTE LEGAL INC.
445 Viger Avenue West
Suite 200
Montreal
QUEBEC H2Z 2B8

Référence descriptive
Nom
AOC APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE & DESSIN
Type
Marque de type Dessin
Catégorie
Marque de commerce
Détails
 


Texte du désistement

Assistance 

Le droit à l'usage exclusif des mots APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE et des lettres AOC en dehors de la marque de commerce n'est pas accordé.

Rubriques d'index

Assistance 

  • AOC APPELLATION D'ORIGINE CONTROLÉE APPELLATION D'ORIGINE CONTROLÉE

Information sur les codes de Viennes

Assistance

Information sur les codes de Viennes
Code Description
11.3.1 Récipients à boire, coupes (trophées)
11.3.2 Verres avec ou sans pied, sans anse
26.1.1 Cercles
26.1.4 Deux cercles, deux ellipses, l'un dans l'autre
26.1.16 Cercles ou ellipses contenant d'autres éléments figuratifs
26.1.18 Cercles ou ellipses contenant une ou plusieurs lettres
26.1.21 Cercles ou ellipses contenant des inscriptions disposées en cercles ou en ellipses
26.1.24 Cercles ou ellipses avec surface ou partie de la surface foncée
27.5.1 Lettres présentant un graphisme spécial
27.5.8 Lettres liées à un élément figuratif -- Note: Les lettres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet sont classées dans la division 27.3.

Produits

Assistance 

  • (1) Vin autorisé à porter la mention AOC conformément à la réglementation nationale correspondant à l'origine du produit.

Information relative de classification

Mise en garde

Les données relatives à la classification sont fournies à des fins d’information et de recherche seulement. L’OPIC ne garantit pas l’exactitude des classes attribuées à la marque de commerce. Ces données n’ont aucune valeur juridique.

  • 33 - Vins et spiritueux

Revendication(s)

Assistance 

  • Employée au CANADA depuis 10 novembre 1997.

Inscriptions (aussi connu sous « Note de bas de page »)

Assistance 

CHANGE IN TITLE/CHANGEMENT EN TITRE:
TYPE OF CHANGE/GENRE DE CHANGEMENT: Assignment/Cession
DATE REGISTERED/DATE DE L'ENREGISTREMENT: 15 nov/Nov 2000
DATE OF CHANGE/DATE DE CHANGEMENT: 31 mai/May 1999
COMMENTS/COMMENTAIRES: FROM: SOCIÉTÉ DES ALCOOLS DU QUÉBEC
TO: Maison des Futailles, S.E.C.
Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 394534

OWNER ADDRESS CHANGE/CHANGEMENT D'ADRESSE DU PROPRIÉTAIRE:
DATE REGISTERED/DATE DE L'ENREGISTREMENT: 16 nov/Nov 2000
COMMENTS/COMMENTAIRES:
Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 394534

OWNER ADDRESS CHANGE/CHANGEMENT D'ADRESSE DU PROPRIÉTAIRE:
DATE REGISTERED/DATE DE L'ENREGISTREMENT: 03 juil/Jul 2002
COMMENTS/COMMENTAIRES:
Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 305242

AMENDMENT TO REGISTRATION/MODIFICATION A L'ENREGISTREMENT:
TYPE OF AMENDMENT/GENRE DE MODIFICATION: Section 41.1(c) -
Amendment to Goods/Services/Alinéa 41.1c) - modification aux
produits/services
DATE REGISTERED/DATE DE L'ENREGISTREMENT: 01 juin/Jun 2004
COMMENTS/COMMENTAIRES: Pour restreindre l'état déclaratif des
marchandises pour se lire dorénavant: vin autorisé à porter la
mention AOC conformément à la réglementation nationale
correspondant à l'origine du produit

OWNER ADDRESS CHANGE/CHANGEMENT D'ADRESSE DU PROPRIÉTAIRE:
DATE REGISTERED/DATE DE L'ENREGISTREMENT: 20 déc/Dec 2007
COMMENTS/COMMENTAIRES: Voir Preuve au dossier/See evidence on
File No. 305242

Security Agreement Placed on File/Accord de sécurité inscrit au
dossier
DATE RECORDED/DATE CONSIGNEE: 23 déc/Dec 2010
DATE OF CHANGE/DATE DE CHANGEMENT: 23 déc/Dec 2010
COMMENTS/COMMENTAIRES: Financement Agricole Canada
Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 305242


Historique des actions
 
Action
Action Date de l'action Date de réponse Commentaires
Créée 1998-01-07
Correspondance créée 1998-01-21 1998-04-21
Produite 1998-01-22
Formalisée 1998-01-22
Recherche enregistrée 1998-05-21
Premier rapport de l'examinateur 1998-05-29 1998-09-29
Approuvée 1998-10-06
Publiée 1998-11-04 Vol.45 Issue 2297
Admise 1999-01-28
Avis d'admission envoyé 1999-01-28 1999-07-28
Enregistrée 1999-02-24
Changement de représentant pour signification 2000-11-15 From: 3421 To: 6155
Changement d'agent 2000-11-15 From: To: 6155
Changement de titre inscrit 2000-11-15 Assignment
Changement de représentant pour signification 2000-11-16 From: 6155 To: 5175
Changement d'agent 2000-11-16 From: 6155 To: 5175
Modification de l'enregistrement 2000-11-16 Owner Address Change
Changement de représentant pour signification 2002-07-03 From: 5175 To: 4779 / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 305242
Changement d'agent 2002-07-03 From: 5175 To: 4779 / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 305242
Modification de l'enregistrement 2002-07-03 Owner Address Change / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 305242
Modification aux biens et services 2004-06-01
Changement de représentant pour signification 2005-10-05 From: 4779 To: / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 305242
Changement de représentant pour signification 2005-10-07 From: To: 13844 / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 305242
Modification de l'enregistrement 2007-12-20 Owner Address Change / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 305242
Enregistrement Garantie / Entente de license 2010-12-23 Security Agreement Placed on File / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 305242
Radiée - non-utilisation 2013-11-15
Annulation enlevée 2013-11-15
Radiée - non-utilisation 2013-11-15
Actions de radiation (Article 45)
 

CAS # 1 : Barrette Legal Inc. - Fermée

DEMANDE REÇUE
Action Date de l'action Date de réponse
Requête examinée 2013-02-21
Avis envoyé au propriétaire 2013-02-21 2013-05-21
DÉCISION - ARTICLE 45
Action Date de l'action Date de réponse
Décision - Radiée 2013-08-21
Date de modification :