Demande/enregistrement national(e): 142687
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Date d'enregistrement :
2012-06-06
Date de disponibilité au public :
2012-06-06
État :
Statut modifié : Expiré
Description :
The design represents all of the features of shape, configuration, pattern, and ornament, of a mold for pastries.
Fig. 1 is a perspective view favoring the front.
Fig. 2 is a perspective view favoring the rear.
Fig. 3 is a front view.
Fig. 4 is a side view, the opposite side being a mirror image.
Fig. 5 is a top view.
The design represents all of the features of shape, configuration, pattern, and ornament, of a mold for pastries.
Fig. 1 is a perspective view favoring the front.
Fig. 2 is a perspective view favoring the rear.
Fig. 3 is a front view.
Fig. 4 is a side view, the opposite side being a mirror image.
Fig. 5 is a top view.
Déclaration :
S.O.
S.O.
Parties intéressées
Demandeur(s) à la date de dépôt :
RONY AUGIS
Propriétaire(s) inscrit(s) :
RONY AUGIS
9, SQUARE CALMETTE & GUERIN
BOIS D'ARCY, 78390
FRANCE
9, SQUARE CALMETTE & GUERIN
BOIS D'ARCY, 78390
FRANCE
Propriétaire(s) :
RONY AUGIS
9, SQUARE CALMETTE & GUERIN
BOIS D'ARCY, 78390
FRANCE
9, SQUARE CALMETTE & GUERIN
BOIS D'ARCY, 78390
FRANCE
Agent :
INVENTARIUM
2108-3581 BOUL GOUIN E
MONTRÉAL, H1H0A1
QUÉBEC, CANADA
2108-3581 BOUL GOUIN E
MONTRÉAL, H1H0A1
QUÉBEC, CANADA
Date de péremption de l'enregistrement (sous réserve du paiement des droits de maintien) :
10 years
Droits de maintien acquittée :
Oui
Date de dépôt :
2011-10-19
Correction(s) :
Non
- Dernière mise à jour :