Demande/enregistrement national(e): 123378

Énoncé de désistement de responsabilité concernant l'information provenant de tiers

Une partie des informations de ce site Web à été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fournit par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.


Date d'enregistrement :
2008-12-03
Date de disponibilité au public :
2008-12-03
État :
Statut modifié : Expiré

Titre ou objet fini : RELEASABLY ATTACHABLE CUP HOLDER
123378 RELEASABLY ATTACHABLE CUP HOLDER - Voir les images
Classification canadienne :
07-06-09-Supports pour bouteille, porte-bouteille, supports pour coupes et verres
Description :
The design consists of the features of shape, pattern, ornament and configuration of the article shown in the drawings.

Fig. 1 is a perspective view
Fig. 2 is a front view
Fig. 3 is a rear view
Fig. 4 is a top view
Fig. 5 is a side view
Fig. 6 is a side view of the design in context of use.

The portions shown in stippled lines do not form part of the design but is shown so as to see the design in context of use.

Déclaration :
S.O.

Parties intéressées

Demandeur(s) à la date de dépôt :
Michel Blais
Propriétaire(s) inscrit(s) :
Michel Blais
188, Cousin Nord
Saint-Jean-sur-Richelieu, J3B 5T4
Quebec, Canada

Propriétaire(s) :
MICHEL BLAIS
188, COUSIN NORD
SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU, J3B 5T4
QUÉBEC, CANADA

Agent :
INVENTARIUM
3591, GOUIN E #106
MONTREAL, H1H5V7
QUÉBEC, CANADA

Date de péremption de l'enregistrement (sous réserve du paiement des droits de maintien) :
10 ans
Droits de maintien acquittée :
Non
Date de dépôt :
2007-11-23
Correction(s) :
Non

Voir les images du document :



Dernière mise à jour :