Demande/enregistrement national(e): 103118

Énoncé de désistement de responsabilité concernant l'information provenant de tiers

Une partie des informations de ce site Web à été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fournit par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.


Date d'enregistrement :
2005-02-14
Date de disponibilité au public :
2005-02-14
État :
Statut modifié : Expiré

Titre ou objet fini : COMBINED CLOTHING AND SPORTS EQUIPMENT STAND DRYER
103118 COMBINED CLOTHING AND SPORTS EQUIPMENT STAND DRYER - Voir les images
Classification canadienne :
06-04-10-Supports - manteaux, souliers et chapeaux
Description :
The design consists of the features of shape, pattern, ornament and configuration of a "clothing stand and drier" - more specifically sports clothings and related paraphernalia - shown in the drawings.

Fig. 1 Perspective view
Fig. 2 Top view.
Fig. 3 Front view, back view being a mirror image
Fig. 4 Side view, both sides being a mirror image

Déclaration :
S.O.

Parties intéressées

Demandeur(s) à la date de dépôt :
Patrice Savoie
Propriétaire(s) inscrit(s) :
Patrice Savoie
3756 Adam
Montréal, H1W 1Z4
Quebec, Canada

Propriétaire(s) :
PATRICE SAVOIE
3756 ADAM
MONTRÉAL, H1W 1Z4
QUÉBEC, CANADA

Agent :
INVENTARIUM
2108-3581 BOUL GOUIN E
MONTRÉAL, H1H0A1
QUÉBEC, CANADA

Date de péremption de l'enregistrement (sous réserve du paiement des droits de maintien) :
10 years
Droits de maintien acquittée :
Oui
Date de dépôt :
2003-05-26
Correction(s) :
Non

Voir les images du document :



Dernière mise à jour :